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Blanchiment, noircissement et financements illégaux

Dans le cadre de notre Master 2, nous effectuons un projet concernant les enjeux pour les banques des nouveaux modes de financement illégaux.
Ce questionnaire nous permettra d'établir un constat, nécessaire au démarrage de notre étude.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez pour y répondre.

Question 1

Qu'est ce que le blanchiment d'argent?

Question 2

Qu'est ce que le noircissement d'argent?

Question 3

Quels sont selon vous les acteurs concernés par la lutte anti-blanchiment ?

Question 4

Quelles sont les principales méthodes de blanchiment utilisé ?

Question 5

Quels sont les risques encourus par les acteurs du LAB ?

Question 6

Que représente pour vous la LAB ?

Question 7

Etes-vous conscient des actions des menés par la banque pour la LAB ? Et quels en sont les moyens ?

Question 8

Considérez vous que les moyens mis en œuvre par les banques pour lutter contre le blanchiment ont un impact au sein de votre relation bancaire ?

Question 9

Pourquoi faut-il lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la corruption et la criminalité ?

Question 10

Connaissez-vous les textes encadrant ces obligations?

Question 11

Y a-t-il la même obligation dans d’autres pays que la France ?

Question 12

En quoi, selon vous, êtes-vous concerné par ces dispositions législatives et réglementaires ?

Question 13

Quelles sont les opérations concernées par cette réglementation ?

Question 14

Existe-t-il une réglementation particulière concernant les paiements en espèces ?

Question 15

Avez-vous déjà suspecté l’un de vos clients ? Quelle a été votre démarche ?

Question 16

Quel est votre ressenti suite à cette expérience?

Question 17

Quelles sont selon vous les pistes d’amélioration du système de LAB ?

Question 18

Qu’est-ce qu’une déclaration de soupçon ?

Question 19

A qui la banque fait-elle ses déclarations de soupçon ?

Question 20

La déclaration de soupçon est-elle réglementée ?

Question 21

Pourquoi la banque doit-elle déclarer un soupçon à Tracfin?

Question 22

Qu’est-ce que la banque déclare ?

Question 23

Y a-t-il des personnes présentant un risque particulier ?

Question 24

Quelles sont les informations qui peuvent/doivent être demandées à l’entrée en relation ?

Question 25

Quel est pour vous l’intérêt de cette collecte d’information ?

Question 26

Qui vérifie que la banque respecte ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le terrorisme ?

Question 27

Y a-t-il d’autres professions soumises à cette obligation ?

Question 28

La banque est-elle obligée de faire une déclaration de soupçon en cas de fraude fiscale ?

Question 29

La banque peut-elle traiter différemment deux clients différents et pourquoi ?

Question 30

Pourquoi une banque est-elle tenue de recueillir ces informations et ces justificatifs ?

Question 31

Que fait la banque des informations qui lui sont communiquées ?

Question 32

Peut-elle les transmettre à un tiers ?

Question 33

La banque a-t-elle le droit de fermer d’office un compte professionnel et/ou particulier ? Si oui sous quel motif ?




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