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LA LOI ALUR ET LES LOCATAIRES

Dans le cadre d'un travail de groupe en Licence Droit de l'Immobilier à l'ESI (École Supérieure de l'Immobilier - FNAIM), nous vous adressons ce questionnaire afin d'étudier les conséquences de l'adoption de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Notre projet concerne la partie gestion locative de la loi ALUR.

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Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

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Question 2

Avez-vous entendu parler de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) ?

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Question 3

Vous sentez-vous concerné par celle-ci ?

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Question 4

Selon vous, encadrer les loyers en créant un « loyer médian de référence » (dans les zones tendues) engendrera-il une réelle baisse du prix des loyers ?

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Question 5

Pourquoi ?

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Question 6

Trouvez-vous légitime que votre bailleur soit en droit de vous réclamer 30% du montant d’un mois de loyer dans le cas d’un impayé ?

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Question 7

Pourquoi ?

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Question 8

Etes-vous pour ou contre la souscription d’une assurance résiliation (dans le cas où cette dernière n’a pas été encore souscrite) en votre lieu et place par votre bailleur et de vous en imposer les frais ?

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Question 9

Pourquoi ?

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Question 10

Dans le cas d’une colocation avec clause de solidarité, la solidarité d’un colocataire sortant (et son éventuel garant) prend fin au plus tard 1 an après son départ ou dès l’entrée d’un nouveau colocataire dans les lieux sous réserve de l’accord du bailleur. Etes-vous favorable ou non à cette mesure ?

Même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité, généralement à concurrence du loyer et de ses accessoires constitués par les charges.

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Question 11

Pourquoi ?

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Question 12

Avez-vous entendu parler de la GUL (Garantie Universelle des Loyers) ?

GUL : \"La garantie universelle des loyers (GUL) est un dispositif prévu au sein de la loi Duflot - Alur par lequel l'Etat garantit à un propriétaire un paiement minimum des loyers en cas d'impayés du locataire.\" (source: droit-finances.commentcamarche.net)

Question 13

Si oui, quel est votre avis sur celle-ci ?

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Question 14

Pensez-vous que la mise en place de la GUL va déresponsabiliser les locataires et favoriser les impayés ?

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Question 15

Exprimez votre avis :

Question 16

Que pensez-vous de la réduction de votre préavis de départ, passant de trois à un mois, dans les zones tendues ?

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Question 17

Êtes-vous favorable à la loi ALUR ?

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Question 18

Exprimez votre avis :

Question 19

Quels sont selon vous les avantages et/ou les inconvénients de cette loi ?

Question 20

Pour vous cette loi facilite-elle véritablement l’accès au logement ?

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Question 21

Exprimez votre avis :

Question 22

Quelle autre mesure qui vous semble importante auriez-vous aimé voir figurer dans la loi ALUR ?

Question 23

Selon vous, quelle est la disposition la plus contraignante de ce projet ? (plusieurs choix possibles)

Question 24

Quelle disposition vous paraît la plus pertinente ? (plusieurs choix possibles)




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