PROJET « UN PROCES GRANDEUR NATURE » : quizz préparatoire à la sortie au tribunal

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Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

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Question 2

Qu'est-ce qu'une infraction?

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Question 3

Classer les infractions suivantes (crimes, contraventions, délits) par ordre de gravité.

Le signe [>] signifie que l'infraction précédente est plus grave que celle qui suit.

crimes [>] contraventions [>] délits

délits [>] crimes [>] contraventions

contraventions [>] crimes [>] délits

délits [>] contraventions [>] crimes

contraventions [>] délits [>] crimes

crimes [>] délits [>] contraventions

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Question 4

Que signifient les initiales T.G.I.?

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Question 5

En quelle matière, le T.G.I. est-il compétent?

en matière civile (gestion des conflits entre particuliers).

en matière pénale.

les deux.

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Question 6

Que juge le tribunal correctionnel?

Il juge les contraventions de cinquième classe.

Il juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits.

Il juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée…

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Question 7

Quelles peines peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel?

des peines de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps, ferme ou avec sursis ; des peines d’amendes; des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).

des amendes de 1 500 euros maximum (3000 euros, en cas de récidive) et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle…).

des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…).

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Question 8

Le tribunal correctionnel peut-il siéger à juge unique?

Oui

Non

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Question 9

Un juge d'instruction intervient-il systématiquement en matière de délit?

Oui

Non

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Question 10

Parmi les professions suivantes, lesquelles ne font pas partie de ce qu'on désigne par le terme d'\"auxiliaires de justice\"?

Les juges.

Les avocats.

Les greffiers.

Les procureurs.

Les experts judiciaires.

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Question 11

Quel est le rôle du greffier?

Il représente et défende les intérêts de la société pour que l’ordre public soit respecté. Lors d’un procès, il réclame l’application de la loi au nom de la société.

Il conseille, assiste ou représente leurs clients devant la Justice. Il assure leur défense.

Il est chargé tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure. Il prépare les dossiers, prennent des notes lors des débats.

Il participe à l'œuvre de justice en veillant à l'ordre, au respect et au silence des audiences.

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Question 12

Qui désigne-t-on par le terme de prévenu?

La victime.

L'accusé.

Le juge.

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Question 13

Au cours de l'audience, par quel nom désigne-t-on le juge qui dirige les débats au cours de l'audience?

Monsieur le Président.

Votre honneur.

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