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Questionnaire de Février 2026

Divers

réponse obligatoire

Question 1

Nom et prénom

réponse obligatoire

Question 2

Tu tombes sur des preparations alimentaires à base de viande. Pour quels pays de provenance, l'importation est-elle interdite en Suisse?

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Question 3

Que signifie "FOC" sur une facture?

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Question 4

Dans le cadre d'une preference sur facture anglaise, un numéro Eori est mentionné comme numéro d'exportatur agréé, est-ce valide?

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Question 5

Tu dois dédouaner un produit à base de lait des USA. Nestle te transmet un permis 2026EB254789-DS. Que fais-tu?

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Question 6

A quoi correspond un DSCE?

réponse obligatoire

Question 7

As-tu besoin d'un passeport phytosanitaire pour une plante en provenance d'Inde?

réponse obligatoire

Question 8

Un musée souhaite importer temporairement un tableau pour exposition. Quels choix s'offrent à lui?

réponse obligatoire

Question 9

Donne-moi le TN du CAS nb 7440-59-7.

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Question 10

A quoi correspond le code TVA "92"?

réponse obligatoire

Question 11

La fille d'un diplomate a-t'elle droit à une exoneration à l'importation?

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