résolutions de l'assemblée générale de la Société des Amis d'Honoré de Balzac
réponse obligatoire
Question 1
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Question 2
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Question 3
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Question 4
lors de la demande de rescrit fiscal, l'administration nous a fait remarquer que l'article 22 de nos statuts faisait référence à une loi de 1933 désormais abrogée, seuls restent d'actualité la référence aux Loi et décret d'application de 1901, la référence à la loi de 1933 a donc été supprimée.
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Question 5
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Question 6
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Question 7
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Question 8
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Question 9
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Question 10
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Question 11
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Question 12
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Question 13