Evaluation chapitres 13

Les biens et le droit de propriété + Les actes et les faits juridiques.

réponse obligatoire

Question 1

Nom
Prénom
Classe

réponse obligatoire

Question 2

Qu’est ce qu’un immeuble par nature ?

Une construction qui regroupe des appartements sur plusieurs étages.

Le sol et ce qui s’y attache

Un logement éco-construit.

Une chose issue de la nature.

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Question 3

Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ?

Un logement commercialisé dans une destination touristique.

Un bien immeuble qui est considéré comme un meuble parce qu’il a été détaché et revendu séparément.

Un bien meuble qui est considéré comme un immeuble parce qu’il en est l’accessoire, attaché à perpétuelle demeure.

Un logement qui peut être changé de place (caravane...).

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Question 4

La distinction meuble/immeuble a un impact sur les régles qui s’appliquent

Vrai

Faux

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Question 5

Un droit réel :

Est un droit qui porte sur une chose.

Est un droit qui ne peut pas être contesté.

Est un droit extrapatrimonial.

Est un droit véritable.

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Question 6

Qualifiez l’usufruit :

Droit réel+ Droit patrimonial.

Droit extrapatrimonial.

Droit perpétuel.

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Question 7

L’usufruitier bailleur n’est pas tenu, à l’égard de son locataire, de réaliser les gros travaux, car ils sont supportés par le nu-propriétaire :

Vrai

Faux

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Question 8

Une servitude de passage est une servitude :

Continue.

Discontinue.

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réponse obligatoire

Question 9

Une servitude est un droit attaché :

A une personne.

A un meuble.

A un fonds.

A une volonté.

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Evaluation chapitres 13

Nom PrénomClasse

Qu’est ce qu’un immeuble par nature ?

Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ?

La distinction meuble/immeuble a un impact sur les régles qui s’appliquent

Un droit réel :

Qualifiez l’usufruit :

L’usufruitier bailleur n’est pas tenu, à l’égard de son locataire, de réaliser les gros travaux, car ils sont supportés par le nu-propriétaire :

Une servitude de passage est une servitude :

Une servitude est un droit attaché :

Nom
Prénom
Classe