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Enquête par questionnaire sur la procédure de domiciliation

Ce questionnaire de 10 questions a pour objectif d'évaluer vos connaissances sur la procédure de domiciliation.
Lisez attentivement chaque question et cochez la réponse correcte parmi les propositions.

réponse obligatoire

Question 1

Qu'est-ce que la domiciliation ?

décocher

réponse obligatoire

Question 2

Selon vous, auprès de quels organismes pouvez-vous faire la demande de domiciliation ?

réponse obligatoire

Question 3

Qui peut demander une demande de domiciliation ?

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Quel est l'objectif principal de la domiciliation ?

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Quels documents faut-il généralement présenter pour une demande de domiciliation ?

réponse obligatoire

Question 6

Quelle est la durée de validité d'une domiciliation administrative ?

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Une personne peut-elle être domiciliée dans plusieurs communes à la fois ?

décocher

réponse obligatoire

Question 8

La domiciliation est-elle obligatoire ?

décocher

réponse obligatoire

Question 9

Qui délivre l'attestation de domiciliation ?

décocher

réponse obligatoire

Question 10

Peut-on se domicilier dans une commune où l'on ne réside pas ?

décocher

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ces questions.

Vos réponses m'ont été très utiles et je vous suis reconnaissante.




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