LEXOM 250809 - Formation Réglementation des ICPE - QCM J1

réponse obligatoire

Question 1

Merci de renseigner ici votre Nom et votre Prénom

réponse obligatoire

Question 2

Citer les 4 catégories de projets susceptibles de nécessiter une Autorisation Environnementale.

ICPE : Installation Classées pour la Protection de l'Environnement

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

CC : Carte Communale

IOTA : Installation Ouvrage Travaux et Activités relevant de la Loi sur l'eau

Autorisation de Défrichement relevant du Code forestier

PLU : Plan Local d’Urbanisme

AOIT : Activités Ouvrages Installations Travaux

réponse obligatoire

Question 3

Quels sont les régimes de classement des ICPE ?

Enregistrement

Autorisation

Enregistrement Contrôlé

Déclaration Contrôlée

Déclaration

réponse obligatoire

Question 4

Quel est le nombre de catégorie de la nomenclature ICPE ?

réponse obligatoire

Question 5

La délégation de pouvoir ...

Est un transfert de responsabilité pénale par rapport aux missions confiées au délégataires

Est un pouvoir de faire en remplacement du délégant

N’est pas un acte unilatéral

réponse obligatoire

Question 6

Que signifie le principe d’indépendance entre le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme ?

Le permis de construire peut être obtenu indépendamment de l’autorisation environnementale

Si le permis de construire est obtenu, les travaux peuvent commencer en attendant l’autorisation environnementale

La construction ne peut commencer que si les 2 autorisations environnementale et d’urbanisme sont obtenues

réponse obligatoire

Question 7

La nomenclature des ICPE se divise en plusieurs parties. Lesquelles ?

Les industries

Les substances et préparations

Les activités agricoles

Les substances relevant de la directive SEVESO

Les branches d’activités

Les activités chimiques

Les activités relevant des IED

réponse obligatoire

Question 8

La responsabilité pénale est engagée si une infraction réunie les 3 éléments suivants :

Élément légal

Élément pratique

Élément matériel

Élément moral ou intentionnel

réponse obligatoire

Question 9

Auprès de quelle juridiction se fait la contestation d'un Arrêté Préfectoral ?

Juridiction civile

Juridiction pénale

Juridiction administrative

réponse obligatoire

Question 10

Quelles sanctions administratives peuvent être prononcées par le Préfet ?

La consignation

Les travaux d'offices

La suspension du fonctionnement de l'installation

Le paiement d'une amende

La fermeture définitive ou la suspension de l'installation

réponse obligatoire

Question 11

L’étude d’impact à pour objectif(s)

Informer le public dans sa participation à la prise de décision

Permettre à l’administration compétente de décider en connaissance de cause

Retarder la réalisation du projet

Aider le maîtres d’ouvrages à établir un projet respectueux de l’environnement

réponse obligatoire

Question 12

Pour lutter contre la baisse de la biodiversité, la phase Compenser, de la séquence ERC, doit répondre aux conditions suivantes … Faites votre choix.

Temporalité

Pérennité

Temporalité fonctionnelle

Efficacité

Proximité fonctionnelle

Efficacité géographique

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !