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Contrôle des connaissances

Les grands principes du droit des contrats.
La responsabilité civile et la responsabilité pénale.

réponse obligatoire

Question 1

Nom
Prénom
Classe

réponse obligatoire

Question 2

Madame Portier a demandé une estimation de sa maison pour la vendre. Monsieur Piala, négociateur, lui propose un mandat de vente. Il s’agit :

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réponse obligatoire

Question 3

La formation du contrat débute toujours par :

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réponse obligatoire

Question 4

Les pourparlers contractuels :

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Question 5

La nullité se définit comme la sanction d’un vice du contrat :

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réponse obligatoire

Question 6

Les conséquences de la nullité :

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réponse obligatoire

Question 7

La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle nécessite l’existence - Chassez l'intrus

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réponse obligatoire

Question 8

La responsabilité délictuelle correspondant :

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réponse obligatoire

Question 9

(Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer)
Correspond à quel article du Code civil ?

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réponse obligatoire

Question 10

Chassez l'intrus

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réponse obligatoire

Question 11

Chassez l'intrus

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C'est parti !
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