Régime indemnitaire

Dans le cadre du régime indemnitaire/prime mensuelle (Rifseep) la commune a, en 2018 :
- Mis en place l’IFSE
- Retiré le CIA

Les critères d’attribution de l’IFSE non pas été clairement identifiés en revanche la prime versée se veut égalitaire et impartiale (à équivalence de fonction les agents ont une équivalence d’IFSE).
Le RIFSEEP doit toutefois être revu, à minima, tous les 4 ans.
Aussi une réflexion collégiale a-t-elle engagée en 2025 (dans le cadre des « journées de cohésion ») pour le réviser en 2026.
2 pistes de réflexion sont envisageables :
1. Réviser l’IFSE : fixation de critères, ré indexation des montants versés
2. Instaurer un CIA : fixation de critères, modalités d’attribution et montants

Définir des critères d’attribution compréhensibles, appropriables par tous et justes apparaît comme primordial dans cette éventuelle démarche.
Afin de poursuivre cette réflexion il vous est proposé de répondre au questionnaire suivant, de façon anonyme.
Les résultats seront analysés lors de la 3ème journée de cohésion le 26 novembre 2025.

Une restitution de ce travail collectif pourrait ainsi être envisagée lors de « la galette des agents » de janvier 2026 afin d’envisager un "vote final" en fonction des 2 options qui ressortiront du travail réalisé en interne lors des « journées de cohésion » .

réponse obligatoire

Question 1

Comment évaluez-vous globalement le régime indemnitaire actuel (IFSE) ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

réponse obligatoire

Question 2

Plus précisément ; comment évaluez-vous : son MONTANT ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

réponse obligatoire

Question 3

Plus précisément ; comment évaluez-vous : ses MODALITES DE CALCUL ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

réponse obligatoire

Question 4

Les critères d’attribution de l’IFSE vous semblent-ils clairs ?

Oui

Non (merci de faire part de vos commentaires éventuels)

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 5

Le régime indemnitaire doit-il être versé à tous les agents quel que soit leur statut (titulaires ou agents en remplacements) ?

Oui

Non (merci de faire part de vos commentaires éventuels)

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 6

Le régime indemnitaire doit-il être versé à tous les agents quel que soit leur statut (titulaires ou agents en remplacements) ?

Oui

Non (merci de faire part de vos commentaires éventuels)

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 7

Certains critères devraient-ils être considérés comme obligatoires ?

OUI / lesquels ?

NON

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 8

La grille d’évaluation des critères doit-elle être identique à tous les services/groupes ou différenciée pour tenir compte des spécificités de chaque service et de chaque groupe ?

Différenciée / précisez les critères qui vous semblent les plus importants :

Identique

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 9

Le montant des primes versées doit-il être identique à tous les agents exerçant des fonctions similaires dans un même service ?

OUI / passez directement à la question n°12

NON (prime différenciée en fonction de la manière de servir de chaque agent) / merci de répondre aux questions n° 10 et 11

décocher

Question 10

Si NON à la question n°9 :

Quels seraient les CRITERES INDIVIDUALISES à prendre en compte ?

Question 11

Si NON à la question n°9 :

Quels seraient les CRITERES DE MODULATION/PRORATISATION à prendre en compte ? (plusieurs choix possibles)

Ancienneté

Présentéisme

Durée hebdomadaire de service

Autre réponse

Commentaires

réponse obligatoire

Question 12

Sur la méthode d’appréciation / évaluation :
Comment évaluez-vous globalement le système d’évaluation actuel (entretien annuel) ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

réponse obligatoire

Question 13

Plus précisément ; comment évaluez-vous : les CRITERES EVALUES ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

réponse obligatoire

Question 14

Plus précisément ; comment évaluez-vous : la METHODE D'EVALUATION ACTUELLE ? (Insuffisant/Passable/Assez bien/ bien / Très bien)

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Commentaires

Question 15

Avez-vous d’autres idées, remarques ou propositions concernant le régime indemnitaire dans notre collectivité ?

Merci du temps consacré pour répondre à ce questionnaire.

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !

Régime indemnitaire

Comment évaluez-vous globalement le régime indemnitaire actuel (IFSE) ?(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : son MONTANT ?(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : ses MODALITES DE CALCUL ?(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Les critères d’attribution de l’IFSE vous semblent-ils clairs ?

Le régime indemnitaire doit-il être versé à tous les agents quel que soit leur statut (titulaires ou agents en remplacements) ?

Le régime indemnitaire doit-il être versé à tous les agents quel que soit leur statut (titulaires ou agents en remplacements) ?

Certains critères devraient-ils être considérés comme obligatoires ?

La grille d’évaluation des critères doit-elle être identique à tous les services/groupes ou différenciée pour tenir compte des spécificités de chaque service et de chaque groupe ?

Le montant des primes versées doit-il être identique à tous les agents exerçant des fonctions similaires dans un même service ?

Si NON à la question n°9 :Quels seraient les CRITERES INDIVIDUALISES à prendre en compte ?

Si NON à la question n°9 :Quels seraient les CRITERES DE MODULATION/PRORATISATION à prendre en compte ? (plusieurs choix possibles)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : les CRITERES EVALUES ?(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Avez-vous d’autres idées, remarques ou propositions concernant le régime indemnitaire dans notre collectivité ?

Comment évaluez-vous globalement le régime indemnitaire actuel (IFSE) ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : son MONTANT ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : ses MODALITES DE CALCUL ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)

Si NON à la question n°9 :

Quels seraient les CRITERES INDIVIDUALISES à prendre en compte ?

Si NON à la question n°9 :

Quels seraient les CRITERES DE MODULATION/PRORATISATION à prendre en compte ? (plusieurs choix possibles)

Plus précisément ; comment évaluez-vous : les CRITERES EVALUES ?

(note de 0 à 10 / + la note est élevée + votre degré de satisfaction est important / en cas de note inférieure à 5 merci d’alimenter la partie « commentaires »)