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Audit interne du SPFE de Belfort - Questionnaire

Maître,

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort mène actuellement un audit interne du Service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) de Belfort.

Dans ce cadre et en tant que partenaire institutionnel, je vous remercie de bien vouloir compléter le questionnaire ci-dessous au plus tard le 31 août 2025.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Je vous remercie vivement pour votre collaboration et vous prie de croire, Maître, à l’assurance de ma meilleure considération.

Marie-Christine WEIGEL
Auditrice
DDFiP du Territoire de Belfort
Mission départementale risques et audit
9 bis, faubourg de Montbéliard 90000 Belfort
marie-christine.weigel@dgfip.finances.gouv.fr
03 84 36 62 23
06 21 69 70 24

réponse obligatoire

Question 1

Nom de l’office notarial
Notaire associé (prénom et nom)

Question 2

Comment qualifiez-vous vos relations avec le SPFE ? Sur une échelle de 0 à 5, comment évaluez-vous la qualité de ces relations ?

Question 3

Rencontrez-vous des difficultés particulières dans le partenariat avec le SPFE ?
Si oui, lesquelles ? Notamment :

Question 4

Quels sont les axes d’amélioration à privilégier dans ce partenariat ?

Question 5

Êtes-vous intéressé(e) par l’organisation d’une réunion avec le responsable du SPFE au 1er trimestre de chaque année ?

Question 6

Afin d’améliorer les relations entre le SPFE et les notaires, seriez-vous prêt(e) à accueillir des agents du SPFE et permettre aux formalistes et clercs de mieux connaître l’activité du SPFE en se rendant sur place ?

Question 7

Avez-vous d’autres observations ?




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