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Procédure de création d'une agence de transport

En vue de notre projet s'articulant sur le transport scolaire , nous avons mis en place ce questionnaire pour connaître les différentes réglementations, lois et procédures à fin d'être conforme aux normes établies par l'Etat.

Profile du répondant

Question 1

Qui êtes-vous ?

réponse obligatoire

Question 2

Quel poste occupez-vous ?

Aspect général

réponse obligatoire

Question 3

Comment obtenir une licence de transport ? Quelle est son importance ?

réponse obligatoire

Question 4

Existe-t-il des tarifications sur le transport scolaire ??? Si oui , lesquels ?

réponse obligatoire

Question 5

Quelles sont les conditions d'obtention d'agrément de transport ?

réponse obligatoire

Question 6

Quel est le délai d'obtention ?

réponse obligatoire

Question 7

Quels sont les coûts liés à l'obtention d'un agrément de transport ?

réponse obligatoire

Question 8

Quels sont les politiques de l'état par rapport au transport scolaire ??

réponse obligatoire

Question 9

Quels sont les exonération dont nous pouvons bénéficier ?

réponse obligatoire

Question 10

Quels sont le réglementations en matière de transport scolaire

Coûts et autorisation

réponse obligatoire

Question 11

Quelles sont les démarches administratives pour créer un transport scolaire privé dans la commune ?

réponse obligatoire

Question 12

Faut-il une autorisation spéciale de la mairie ou d'un autre organisme ?

réponse obligatoire

Question 13

Quelles sont les taxes ou redevances municipales à prévoir pour exploiter ce type de service ?

réponse obligatoire

Question 14

Existe-t-il un cahier des charges ou Une réglementation spécifique pour les véhicules de transport scolaire ?

décocher

Commentaires

Subventions ou partenariats

réponse obligatoire

Question 15

La mairie peut-elle subventionner un projet de transport scolaire privé ?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 16

Est-ce possible d'avoir un partenariat public-privé avec la mairie pour desservir certains établissements ?

décocher

Commentaires

Aspect pratique

réponse obligatoire

Question 17

Quels sont les horaires scolaires officiels et les zones prioritaires de desserte identifiées par la mairie

réponse obligatoire

Question 18

Y-a-t-il un plan de circulation ou de zones interdites à certains types de véhicules ?




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C'est parti !
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