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Refonte des aides financières : Complément à la session sur l'urgence

Ce questionnaire a été préparé pour finir nos travaux sur le FAJ !
Pour rappel, on imagine le FAJ tel qu'il devrait être et non tel qu'il est aujourd'hui, lorsqu'on répond aux questions

Question 1

J'ai bien pris connaissance de la consigne rappelée CI-DESSUS

La notion d'urgence

Question 2

La notion d'urgence a été définie lors de cet atelier sur le FASE/FDS comme suit : "L'atteinte à un besoin vital, qui ne peut attendre la tenue de la prochaine commission et qui est principalement justifiée par une rupture alimentaire ou d'hygiène".
Est-elle identique pour le FAJ ?

Les pièces justificatives

Question 3

Pour les demandes de FAJ "urgence" instruites par la mission locale, quelles sont les pièces justificatives ACTUELLEMENT demandées par ces dernières ?

Question 4

Nous avons acté que nous attendions de l'usager les mêmes pièces justificatives dans l'urgence et dans la non-urgence. Pour le FAJ, nous demandons des pièces justificatives complémentaires au titre de l'insertion, il nous faudra donc adapter la formule. Quelles pièces le demandeur doit-il fournir dans le cadre d'une demande de FAJ urgence ?

Question 5

Comment les pièces justificatives fournies par le jeune à la mission locale sont-elles ACTUELLEMENT communiquées à la MDS ? Ce circuit est-il efficace et toujours respecté ?
POUR L'AVENIR, quel circuit de transmission d'informations imagineriez vous entre nos deux institutions ?

Les modalités de paiement

Question 6

Nous avons défini le CAP générique comme moyen de paiement "par défaut". C'est seulement dans les cas où le CAP générique ne pourrait satisfaire le besoin qu'un autre mode de paiement pourrait être utilisé.
Ce fonctionnement vous parait-il compatible avec la délivrance d'aides d'urgence du FAJ et avec la délivrance des tickets services des missions locales ?

La notification de la décision

Question 7

Quelle forme devrait prendre la décision d'attribution d'une aide d'urgence au titre du FAJ ?
a) Pour la MDS
b) Pour la ML

Devraient-elles être identiques ? Comment devrions nous idéalement partager ces informations entre nous ?

Question 8

Même question que #11 mais pour les décisions de refus d'aide d'urgence du FAJ

Question 9

ACTUELLEMENT, les décisions d'attribution d'aide d'urgence sont "validées" a postériori par la commission.
Or, l'aide a déjà été attribuée, la commission ne peut donc valablement accorder une aide parfois même déjà consommée entièrement par l'usager.

La commission doit-elle continuer à être intégrée au processus décisionnel d'urgence ? Si oui, par quel biais ?

Question 10

1) Avant d'attribuer l'aide, la mission locale doit-elle avertir le Directeur de la MDS ou l'un des cadres (dont au moins un cadre de plateau technique) ?
2) Dans la positive, la mission locale doit-elle informer la MDS ou lui demander avis avant d'octroyer l'aide ?
2b) Dans ce dernier cas, sous quels motifs la MDS pourrait-elle refuser l'aide que la ML, censée avoir déjà évalué la satisfaction aux conditions décrites dans le règlement ?

Le recours

Question 11

Comment l'usager doit-il pouvoir contester les refus d'attributions d'aide d'urgence ?




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