Questionnaire de mai 2025

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Questionnaire de mai 2025

Nom et prénom

A quel accord correspond ce texte préférentiel:

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle …..... REVISED RULES

Quel est le but final de cet accord au delà de ne pas percevoir de droits de douane?

Quel code e-dec dois-tu appliquer pour cet accord si c'est une preference sur facture?

Quel code e-dec dois-tu appliquer pour cet accord si c'est un formulaire?

Pour l'importation d'un produit radioactif, que dois-tu impérativement indiquer dans le champ description?

Tu dois dedouaner de l'avitaillement pour Swiss. Avec ou sans TVA?

Tu importes de la peinture avec précisement 3% de VOC. Avec ou sans taxes?

A quoi sert un nr de passavant veterinaire?

Si le veterinaire accepte la réimportation d'un envoi CITES en retour (marchandise refusée à l'étranger) mais qu'il refuse d'aposer un nr de passavant, que cela signifie t'il pour l'importateur?

Si un certificat phytosanitaire dispose d'un QR code, as-tu besoin d'un original?

Questionnaire de mai 2025

Nom et prénom

A quel accord correspond ce texte préférentiel: L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle …..... REVISED RULES

Quel est le but final de cet accord au delà de ne pas percevoir de droits de douane?

Quel code e-dec dois-tu appliquer pour cet accord si c'est une preference sur facture?

Quel code e-dec dois-tu appliquer pour cet accord si c'est un formulaire?

Pour l'importation d'un produit radioactif, que dois-tu impérativement indiquer dans le champ description?

Tu dois dedouaner de l'avitaillement pour Swiss. Avec ou sans TVA?

Tu importes de la peinture avec précisement 3% de VOC. Avec ou sans taxes?

A quoi sert un nr de passavant veterinaire?

Si le veterinaire accepte la réimportation d'un envoi CITES en retour (marchandise refusée à l'étranger) mais qu'il refuse d'aposer un nr de passavant, que cela signifie t'il pour l'importateur?

Si un certificat phytosanitaire dispose d'un QR code, as-tu besoin d'un original?

A quel accord correspond ce texte préférentiel:

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° …....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle …..... REVISED RULES