Refonte des aides financières : Complément à la session sur les commissions

Fonctionnement de la commission et tenue des séances

Question 1

Doit-on introduire une fréquence minimale de réunion de la commission ? (ex : la commission se réunit tous les mois, tous les deux mois ...)

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Question 2

Doit-on introduire la possibilité, pour les membres de la commission, voire pour la commission elle-même, une tenue en visioconférence ?

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Question 3

Comment est fixé l'ordre du jour ? Par qui/quel service ?

Question 4

Quand et comment sont convoqués les membres de la commission ? Qui les convoque ?

Question 5

Quand et comment sont convoqués les usagers pour qu'ils viennent se présenter lors de l'étude de leur dossier ? Qui se charge d'envoyer la convocation ?

Question 6

Quand et comment sont transmis les dossiers nécessaires à l'étude des demandes aux membres de la commission ? (Courriel, bluefiles, par dossier papier, par invitation à aller lire le dossier usager sous solis/multigest ...)

Question 7

Les échanges tenus lors de la commission font ils l'objet d'un compte rendu ?
Si oui, par qui est-il signé, et que doit-il contenir ?

Vote et délibération

Question 8

Doit-on introduire un quorum pour les commissions d'aides fi ?

Question 9

Supposant qu'un quorum soit introduit : que fait-on si celui-ci n'est pas atteint ?

Question 10

Les participants à la commission doivent-ils voter, ou seulement conseiller le Président de la commission, qui conserverait tout pouvoir sur l'octroi ou le refus de l'aide ?

Question 11

Supposant que les participants votent, peuvent-ils s'abstenir ou doivent-ils forcément se prononcer (oui/non) sur l'attribution de l'aide ?

Question 12

La commission rend-elle un avis (fonctionnement actuel) ou prend-elle la décision ?

Notez que si la commission prend la décision, il sera nécessaire que ses participants votent et délibèrent. Un président qui décide seul de l'attribution ou du refus de l'aide ne peut, par principe, représenter à lui seul "La commission".

Question 13

Désignation des membres de la commission : Nominativement, ou par fonction ?

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Question 14

Quel restaurant pour l'atelier d'avril ?

Si vous avez une autre idée, n'hésitez pas à la proposez dans la zone de commentaires

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