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LE BAIL COMMERCIAL

A l'issu de ce questionnaire, vous devrez être en mesure :
- de connaitre les fondements juridiques du bail commercial
- de connaitre les différentes responsabilités et besoins d'assurance incombant au propriétaire et au locataire
- d'analyser les clauses ASSURANCES du bail commercial

Attention : si plusieurs choix de réponses sont autorisés, une seule réponse est correcte parfois !

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre nom ?

réponse obligatoire

Question 2

Quelle est la définition du bail commercial ?

réponse obligatoire

Question 3

Quel code définit les responsabilités des parties prenantes à un bail ?

réponse obligatoire

Question 4

Si une partie au bail ne remplit pas ses obligations, quelle responsabilité engage t-elle ?

réponse obligatoire

Question 5

Quelles sont les responsabilités du propriétaire non occupant ?

réponse obligatoire

Question 6

Comment s'appelle la présomption de responsabilité qui pèse sur le locataire ?

réponse obligatoire

Question 7

Quel(s) type(s) d'évènement(s) couvrent les risques locatifs

réponse obligatoire

Question 8

Quels sont les cas d'exonération du locataire ?

réponse obligatoire

Question 9

Quelles sont les responsabilités du locataire unique/total ?

réponse obligatoire

Question 10

Quelles sont les deux autres responsabilités qui pèsent sur le locataire partiel ?

réponse obligatoire

Question 11

Qu'est ce qu'une renonciation à recours ?

réponse obligatoire

Question 12

Quels sont les deux types de renonciation à recours ?

réponse obligatoire

Question 13

Quelle est la condition pour qu'une clause de renonciation à recours soit valable vis à vis des assurances ?

réponse obligatoire

Question 14

Si le bailleur et son assureur renoncent à recours contre le preneur, que doit assurer le locataire ?

réponse obligatoire

Question 15

En cas d'assurance du locataire pour le compte du propriétaire dans le bail, qu'assure le contrat d'assurance souscrit par le locataire ?

réponse obligatoire

Question 16

Votre client est locataire d'un lot dans un grand batiment partagé avec plusieurs autres entreprises locataires. La clause assurances du bail ne prévoit ni assurance pour compte ni renonciation à recours. Que devez-vous assurer ?

réponse obligatoire

Question 17

Votre client est locataire unique. Le bail prévoit une renonciation à recours réciproque et complète. Que devez-vous assurer ?




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