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La perception de la population sur le juge d’instruction et son indépendance

Dans le cadre de mon master 2, j’effectue un mémoire de recherche sur l’indépendance du juge d’instruction, ou plus précisément , le sujet est « l’indépendance du juge d’instruction : mythe ou réalité ? ». Dans le cadre de mon mémoire , il me paraît pertinent de solliciter l’avis de la population générale sur ce sujet puisque l’opinion publique semble jouer un rôle déterminant dans la perception de l’indépendance du juge d’instruction.

Pour rappel , il s’agit d’un magistrat du siège , inamovible , qui est chargé des enquêtes des affaires pénales graves et complexes. Il dispose , pour ce faire , de larges pouvoirs, qu’il exerce à priori de manière indépendante( ladite indépendance étant garantie par des textes nationaux et supranationaux notamment la CEDH) : aucune pression extérieure ne peut donc intervenir ( pression politique…). Il est chargé d’établir la manifestation de la vérité , de rassembler les preuves nécessaires et il enquête à charge et à décharge. Ainsi, il a des pouvoirs d’enquêteurs puisqu’il dirige les enquêtes des policiers , peut ordonner des perquisitions , des mises sur écoutes , des expertises… mais il dispose aussi de pouvoirs juridictionnels puisqu’il peut par exemple mettre une personne en examen si il existe , à son encontre , des charges graves et concordantes rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer , comme auteur ou comme complice, aux infractions dont il est saisi.
Nonobstant , cette indépendance ne semble pas absolue. De fait , des réformes ont eu lieu pour tempérer cette « pleine indépendance » , suite notamment à des erreurs judiciaires qualifiées de « séisme judiciaire »où le juge d’instruction avait pu utiliser ses pouvoirs de manière arbitraire ce qui avait conduit à des incarcérations abusives ou injustifiées. On peut citer en particulier la création en 2000, du juge des libertés et de la détention (JDL) , qui le remplace dans le placement des prévenus en détention provisoire.

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