ENQUETE SYNDICALE SUD SOLIDAIRES KNRoad

La sécurité et le bien être au travail est primordial. En 10 questions cette enquête a pour objectif de vous informer, de vous sensibiliser et de nous permettre de mesurer l'étendue du malaise au sein des agences.

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Question 1

Qu'elle est votre numéro de département d'Agence?

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Question 2

Le saviez-vous? L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2)?

oui

non

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Question 3

Le saviez-vous ? La condamnation de l'employeur n'est plus systématique. Depuis une jurisprudence, il peut s'exonérer de sa responsabilité en démontrant avoir mis en place des actions de prévention (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702).

oui

non

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Question 4

Le saviez-vous ? Malgré l'évolution jurisprudentielle, les employeurs doivent toujours se rappeler de leur responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail. Il leur incombe de prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques.

oui

non

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Question 5

Le saviez-vous ? Le salarié doit respecter les instructions de sécurité de l'employeur, car ses imprudences peuvent exonérer l'employeur de responsabilité ou réduire les sanctions en cas de faute. Cependant, la jurisprudence reste sévère envers l'employeur (Cass. soc., 10 février 2016, n° 14-24.350).

oui

non

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Question 6

Le saviez-vous ? SUD SOLIDAIRES KNRoad peut vous aider avec les inspections du travail et les services de médecine du travail de votre secteur. Nous faisons le lien direct avec ces organismes pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos démarches, garantissant ainsi le respect des normes de santé et de sécurité au travail.
Leurs entretiens restent confidentiels, même auprès de nous.

oui

non

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Question 7

Le saviez-vous? Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles pour les travailleurs, telles que des mutations ou des transformations de postes, en tenant compte de l'âge, de la résistance physique ou de l'état de santé des salariés.
L'obligation de sécurité implique également de prendre en compte rapidement toutes les préconisations du médecin du travail (Cass. soc., 27 septembre 2017, n° 15-28.605).

oui

non

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Question 8

Le saviez-vous ? Un enregistrement clandestin peut être utilisé comme preuve en cas de harcèlement moral si cela est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte à la vie privée de l'employeur est strictement proportionnée au but poursuivi. Ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024.

Oui

Non

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Question 9

Dans votre agence, quelles mesures sont prises pour améliorer les conditions de travail des Travailleurs ?

Des actions de prévention des risques professionnels.

Des formations régulières sur la sécurité au travail.

Des Travailleurs compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

L'affichage des coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail.

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Question 10

A votre avis avez-vous de bonnes conditions de travail? pourquoi?

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !