TGC - 2024-07 - La Propriété Le Bornage

Vous pouvez atteindre 26 points au maximum

réponse obligatoire

Question 1

Indiquez votre Nom et votre Prénom

réponse obligatoire

Question 2

Le droit de propriété est consacré depuis le 26 août 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen aux articles …

réponse obligatoire

Question 3

Si on pose que les droits sont soit "réels" soit "personnels" et qu'ils constituent "un rapport ou lien juridique". Alors, "un droit personnel" est ...

un droit sur un bien

un droit sur un débiteur

réponse obligatoire

Question 4

Si un droit est réel. Alors, il donne un droit direct sur ...

un bien

une personne

réponse obligatoire

Question 5

Le droit de propriété est donc un droit réel principal et il se compose de 3 attributs ou pouvoirs sur les biens. Ces 3 attributs sont :

Abusus

Fluctus

Fructus

Urus

Abrutus

Usus

réponse obligatoire

Question 6

Les attributs du droit de propriété sont l’usus, le fructus et l’abusus. Choisissez les bonnes définitions.

Usus : Droit pour le propriétaire, ou par un tiers qu’il a choisi, de faire sur « la chose » des actes matériels d’usage en l’affectant au but qu’il est libre de déterminer ou en la transformant.

Abusus : Droit constitutionnel qui permet d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels sur le bien, sauf celui de la perte de tout ou partie du bien.

Fructus : Droit de percevoir ce que « la chose » est susceptible de produire sans altération chose.

Usus : Droit pour le propriétaire de faire sur « la chose » des actes matériels d’usage en fonction du but initial qui lui est imposé

Abusus : Droit constitutionnel qui permet d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels sur le bien, même celui de la perte de tout ou partie du bien.

Fructus : Droit de percevoir ce que « la chose » est susceptible de produire périodiquement sans altération chose ou avec altération de la chose.

réponse obligatoire

Question 7

Choisissez les bonnes caractéristiques du droit de propriété.

Facultative

Exclusivité

Viager

Perpétuité

Imprescriptibilité

réponse obligatoire

Question 8

Faire la distinction entre Propriété, Détention et Possession – Trouver la bonne qualification ...

Détention – Situation de droit en vertu d’un contrat

Possession - Situation de droit en vertu d’un droit de propriété

Propriété – Situation de fait

Possession – Situation de fait

Propriété – Situation de droit en vertu d’une droit de propriété

Détention – Situation de droit en vertu d’un droit de propriété

réponse obligatoire

Question 10

Quels sont les caractéristique de la possession ?

Le possession peut être discontinue

La possession doit être paisible

La possession doit être exempte de vice

La possession doit être publique

La possession doit être continue

La possession peut être continu

La possession doit être non-équivoque

réponse obligatoire

Question 11

Quels sont les moyens juridiques contre la possession ?

Action en revendication

La preuve du droit de propriété

La réquisition

L’usucapion

réponse obligatoire

Question 12

Quelle est la définition du bornage ?

Il définit juridiquement sur le terrain les limites des propriétés privées.

Il matérialise sur le terrain la ligne séparant deux espaces contigus.

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C'est facile et gratuit.

C'est parti !

TGC - 2024-07 - La Propriété Le Bornage

Indiquez votre Nom et votre Prénom

Le droit de propriété est consacré depuis le 26 août 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen aux articles …

Si on pose que les droits sont soit "réels" soit "personnels" et qu'ils constituent "un rapport ou lien juridique". Alors, "un droit personnel" est ...

Si un droit est réel. Alors, il donne un droit direct sur ...

Le droit de propriété est donc un droit réel principal et il se compose de 3 attributs ou pouvoirs sur les biens. Ces 3 attributs sont :

Les attributs du droit de propriété sont l’usus, le fructus et l’abusus. Choisissez les bonnes définitions.

Choisissez les bonnes caractéristiques du droit de propriété.

Faire la distinction entre Propriété, Détention et Possession – Trouver la bonne qualification ...

Quelle sont les éléments constitutif de la possession ?

Quels sont les caractéristique de la possession ?

Quels sont les moyens juridiques contre la possession ?

Quelle est la définition du bornage ?