LEXOM - QCM 2 - Gestion '& Règlementation ICPE

réponse obligatoire

Question 1

Merci de renseigner ici votre Nom et votre Prénom

réponse obligatoire

Question 2

Auprès de quelle juridiction se fait la contestation d'un Arrêté Préfectoral ?

Juridiction civile

Juridiction pénale

Juridiction administrative

réponse obligatoire

Question 3

L’étude d’impact à pour objectif(s)

Informer le public dans sa participation à la prise de décision

Permettre à l’administration compétente de décider en connaissance de cause

Retarder la réalisation du projet

Aider le maîtres d’ouvrages à établir un projet respectueux de l’environnement

réponse obligatoire

Question 4

Pour lutter contre la baisse de la biodiversité, la phase Compenser, de la séquence ERC, doit répondre aux conditions suivantes … Faites votre choix.

Temporalité

Pérennité

Temporalité fonctionnelle

Efficacité

Proximité fonctionnelle

Efficacité géographique

réponse obligatoire

Question 5

Recours administratif - Dans le cadre du recours contentieux, le juge à 4 possibilités. Choisissez la bonne définition du Contentieux de l’annulation.

Le juge peux annuler la décision, la remplacer par une une autre acte et au besoin condamner l’administration à verser des dommages intérêts

Il s’agit du recours pour excès de pouvoir, le juge peux annuler la décision contestée et il renvoi à l’autorité concernée pour qu’elle reprenne un acte conforme.

Décision à prendre sur la légalité d’un acte au cours d’une procédure judiciaire.

Le juge administratif se comporte comme un juge pénal, s’il y a une atteint au domaine public. Dégradation de voie ferrée, vol de câble en cuivre, ou encore extraction de sable et graviers sans autorisation.

réponse obligatoire

Question 6

Recours administratif - Dans le cadre du recours contentieux, le juge à 4 possibilités. Choisissez la bonne définition du Contentieux de l’interprétation.

Le juge peux annuler la décision, la remplacer par une une autre acte et au besoin condamner l’administration à verser des dommages intérêts

Il s’agit du recours pour excès de pouvoir, le juge peux annuler la décision contestée et il renvoi à l’autorité concernée pour qu’elle reprenne un acte conforme.

Décision à prendre sur la légalité d’un acte au cours d’une procédure judiciaire.

Le juge administratif se comporte comme un juge pénal, s’il y a une atteint au domaine public. Dégradation de voie ferrée, vol de câble en cuivre, ou encore extraction de sable et graviers sans autorisation.

réponse obligatoire

Question 7

Recours administratif - Dans le cadre du recours contentieux, le juge à 4 possibilités. Choisissez la bonne définition du Contentieux de la répression.

Le juge peux annuler la décision, la remplacer par une une autre acte et au besoin condamner l’administration à verser des dommages intérêts

Il s’agit du recours pour excès de pouvoir, le juge peux annuler la décision contestée et il renvoi à l’autorité concernée pour qu’elle reprenne un acte conforme.

Décision à prendre sur la légalité d’un acte au cours d’une procédure judiciaire.

Le juge administratif se comporte comme un juge pénal, s’il y a une atteint au domaine public. Dégradation de voie ferrée, vol de câble en cuivre, ou encore extraction de sable et graviers sans autorisation.

Question 8

Recours administratif - Dans le cadre du recours contentieux, le juge à 4 possibilités. Choisissez la bonne définition du Contentieux de pleine juridiction.

Le juge peux annuler la décision, la remplacer par une une autre acte et au besoin condamner l’administration à verser des dommages intérêts

Il s’agit du recours pour excès de pouvoir, le juge peux annuler la décision contestée et il renvoi à l’autorité concernée pour qu’elle reprenne un acte conforme.

Décision à prendre sur la légalité d’un acte au cours d’une procédure judiciaire.

Le juge administratif se comporte comme un juge pénal, s’il y a une atteint au domaine public. Dégradation de voie ferrée, vol de câble en cuivre, ou encore extraction de sable et graviers sans autorisation.

réponse obligatoire

Question 9

La responsabilité pénale est engagée si une infraction réunie les 3 éléments suivants :

Elément légal

Elément pratique

Elément matériel

Elément moral ou intentionnel

décocher

réponse obligatoire

Question 10

La délégation de pouvoir ...

Est un transfert de responsabilité pénale par rapport aux missions confiées au délégataires

Est un pouvoir de faire à la place du délégant

N’est un acte unilatéral

réponse obligatoire

Question 11

Que signifie le principe d’indépendance entre le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme ?

Le permis de construire peut être obtenu indépendamment de l’autorisation environnementale

Si le permis de construire est obtenu, les travaux peuvent commencer en attendant l’autorisation environnementale

La construction ne peut commencer que si les 2 autorisation environnementale et d’urbanisme sont obtenues

réponse obligatoire

Question 12

Gestion de projet – Choisissez les expressions les plus pertinentes. Un projet ...

est un ensemble complexe de tâches et d'actions ordonnancées pour atteindre un objectif - si possible quantifié

modifie de manière significative l'activité

permet de mener à bien l’exploitation d’un site

fédère des compétences diverses

est une manière de stimuler les équipes opérationnelles

est unique, il ne se répétera pas

est à actualiser chaque année

doit être mené à bien coût que coûte

a un début et une fin

a un coût prévu et maîtrisé

comprend des risques à maîtriser

réponse obligatoire

Question 13

Gestion de projet – Choisissez la bonne définition du terme Programme

Ensemble d’étude, de projets et d’actions qui concourent à une même finalité.

Ensemble d’actions portées par une organisation temporaire articulant des ressources issues de métiers différents, dans le but de créer un objet nouveau pour l’entreprise, dans le cadre d’objectifs et/ou de contrainte (coût, délais, performance) prédéterminés.

Succession de tâches réalisées par des ressources permanentes de l’organisation, pouvant appartenir à des fonctions différentes, dans le but d’assurer un service ou de livrer une prestation.

Ensemble d’actions visant à atteindre un objectif de progrès défini dans une logique de métier ou d’activité permanente d’une entité opérationnelle

réponse obligatoire

Question 14

Gestion de projet – Choisissez la bonne définition du terme Processus

Ensemble d’étude, de projets et d’actions qui concourent à une même finalité.

Ensemble d’actions portées par une organisation temporaire articulant des ressources issues de métiers différents, dans le but de créer un objet nouveau pour l’entreprise, dans le cadre d’objectifs et/ou de contrainte (coût, délais, performance) prédéterminés.

Succession de tâches réalisées par des ressources permanentes de l’organisation, pouvant appartenir à des fonctions différentes, dans le but d’assurer un service ou de livrer une prestation.

Ensemble d’actions visant à atteindre un objectif de progrès défini dans une logique de métier ou d’activité permanente d’une entité opérationnelle

réponse obligatoire

Question 15

Gestion de projet – Choisissez la bonne définition du terme Projet

Ensemble d’étude, de projets et d’actions qui concourent à une même finalité.

Ensemble d’actions portées parEnsemble d’actions portées par une organisation temporaire articulant des ressources issues de métiers différents, dans le but de créer un objet nouveau pour l’entreprise, dans le cadre d’objectifs et/ou de contrainte (coût, délais, performance) prédéterminés. une organisation temporaire articulant des ressources issues de métiers différents, dans le but de créer un objet nouveau pour l’entreprise, dans le cadre d’objectifs et/ou de contrainte

Succession de tâches réalisées par des ressources permanentes de l’organisation, pouvant appartenir à des fonctions différentes, dans le but d’assurer un service ou de livrer une prestation.

Ensemble d’actions visant à atteindre un objectif de progrès défini dans une logique de métier ou d’activité permanente d’une entité opérationnelle

réponse obligatoire

Question 16

Gestion de projet – Choisissez la bonne définition du terme Plan d’action

Ensemble d’étude, de projets et d’actions qui concourent à une même finalité.

Ensemble d’actions portées par une organisation temporaire articulant des ressources issues de métiers différents, dans le but de créer un objet nouveau pour l’entreprise, dans le cadre d’objectifs et/ou de contrainte (coût, délais, performance) prédéterminés.

Succession de tâches réalisées par des ressources permanentes de l’organisation, pouvant appartenir à des fonctions différentes, dans le but d’assurer un service ou de livrer une prestation.

Ensemble d’actions visant à atteindre un objectif de progrès défini dans une logique de métier ou d’activité permanente d’une entité opérationnelle

réponse obligatoire

Question 17

Gestion de projet – Quel la bonne « combinaison » des étapes d’un projet ?

Faisabilité – Définition – Conception – Exploitation - Réalisation

Définition – Faisabilité – Conception – Réalisation - Exploitation

Définition – Conception – Faisabilité – Réalisation – Exploitation

Conception – Définition – Conception – Réalisation - Exploitation

Définition – Faisabilité – Conception – Exploitation - Réalisation

réponse obligatoire

Question 18

Gestion de projet – Au regard de vos missions et de votre connaissance de la réglementation, à quelles étapes du Projet avez-vous le plus de valeur ajouté ?

Faisabilité

Exploitation

Définition

Conception

Réalisation

réponse obligatoire

Question 19

Gestion de projet – Pour un bon pilotage du planning d’un Projet, on est vigilant sur ...

L’optimisation de toutes les actions, études ...

L’identification de toutes les actions, études ...

Le respect du budget

La charge et le temps de travail de toutes les actions, études ...

L’identification du chemin critique