CAMPAGNE ACCIDENT DU TRAVAIL

réponse obligatoire

Question 1

NOM et adresse et SIRET de la structure

Question 2

A quel secteur d'activité appartenez-vous ?

Question 3

quel est l'effectif de l'établissement

Question 4

Quel a été le nombre de jour d'arrêt de travail du salarié (indiquez la durée de chaque arret si prolongation)

Question 5

dans quelle circonstance a eu lieu l'accident (tache liée à la fiche de poste du salarié, autre... )

Question 6

Est-ce qu'une réévaluation du risque à l'origine de l'accident du travail a été menée par l'employeur ? (copie extrait DUER...)

Question 7

est-ce que l'employeur a pris en compte le sexe de la victime lorsqu'il a procédé à la réévaluation des risques comme le prévoit l'article L4121-3 du code du travail ?

Question 8

Est-ce que des mesures de prévention permettant d'éviter la réitération de l'accident ont été mises en oeuvre par l'employeur ? (copie plan de prévention ou autre...)

Question 9

est-ce que des documents ont été mis à jour suite à l'at ?
-duerp : plan d'action, liste des mesures de prévention ;
- papripact;
- ppsps (pour le BTP)
- protocole de chargement/dechargement (pour le transport)
- fiche d'intervention (secteur aménagement paysager)

Question 10

Est-ce que les membres du CSE étaient formés à la santé et sécurité au travail au moment de l'at ?

Question 11

est-ce que l'employeur a organisé une réunion avec le CSE suite à l'accident ? (copie compte rendu...)

Question 12

Est-ce qu'une enquête conjointe a eu lieu (employeur/représentant du personnel) ? (copie doc...)

Question 13

Est-ce que le CSE a formulé des préconisations quant à la prévention des risques à l'origine de l'AT ? (copie doc..)

Question 14

Suite à l'AT, le CSE a t-il été informé/consulté sur le plan d'action, la iste des mesures de prévention ou le PAPRIPACT ?

Question 15

Quel est le service de prévention de l'entreprise ?

Question 16

Si l'AT a donné lieu à un arrêt de travail d'au moins 30 jours, le salarié a t-il bénéficié des mesures prévues par le code du travail en matière de suivi de l'état de santé et d'accompagnement ? (joindre copie du RV de liaison ou info par l'employeur de la pré-reprise, certificat suite à visite de pré-reprise ou visite de reprise...)

Question 17

Si l'arrêt a donné lieu à un arrêt de moins de 30 jours, le salarié a t-il bénéficié des mesures prévues par le cde du travail en matière de suivi de l'état de santé et d'accompagnement ? (information du SPST par l'employeur article R4624-33 du CT - visite auprès du medecin du travail à la demande de l'emploeyur, de la victime ou du medecin article R4624-34 du CT ?)

Question 18

Le médecin a t-il fait de préconisations ? (copie du doc)

Question 19

Les préconisations ont-elles été suivies par l'employeur ?

Question 20

La victime de l'accident est-elle toujours dans l'entreprise ?
- sur le même poste ?
- sur un autre poste ?
-licencié pour inaptitude ?
- licencié pour autre motif (préciser)
- autre motif :