CEJM chapitre 12 partie 4

réponse obligatoire

Question 1

Indiquez votre nom et votre prénom

Question 2

Il y a inexécution partielle du contrat dans le cas suivant :

Un entrepreneur est engagé pour construire une maison selon des spécifications précises. Cependant, après avoir reçu un acompte, il abandonne le chantier sans réaliser aucune partie de la construction.

Un fournisseur de matériel de bureau est chargé de livrer une commande comprenant des stylos, des classeurs et des cartouches d'encre. Il livre correctement les stylos et les classeurs, mais oublie d'inclure les cartouches d'encre dans le colis.

Un fabricant de meubles livre une commande de chaises à un restaurant. Cependant, certaines chaises présentent des défauts de fabrication, comme des pieds instables ou des accoudoirs mal fixés.

décocher

Question 3

Quelle est la proposition correcte au sujet de l’obligation de résultat ?

L'obligation de résultat impose au débiteur d'atteindre un résultat spécifique. Le créancier doit prouver l'inexécution et le dommage subi, tandis que le débiteur peut s'exonérer en prouvant l'absence de faute ou l'existence de force majeure.

L'obligation de résultat demande au débiteur de faire de son mieux pour atteindre le résultat. Le créancier doit prouver l'inexécution et la faute du débiteur, qui peut être exonéré en prouvant ses efforts.

L'obligation de résultat oblige le débiteur à atteindre un résultat spécifié, avec le créancier seulement tenu de prouver le dommage subi.

décocher

Question 4

Quels sont les principaux contrats qui impliquent une obligation de résultat ?

Contrats d'assurance

Contrats de transport

Contrats de prestation de services médicaux

décocher

Question 5

Quelle est la proposition correcte au sujet de l’obligation de moyen ?

L'obligation de moyens exige du débiteur qu'il déploie tous les efforts pour atteindre le résultat souhaité. Le créancier doit prouver l'inexécution, la faute du débiteur et le dommage subi, tandis que le débiteur peut s'exonérer en prouvant l'absence de faute.

L'obligation de moyens exige du débiteur qu'il atteigne un résultat spécifique. Le créancier doit prouver l'inexécution et le dommage subi, tandis que le débiteur peut être exonéré en prouvant ses efforts.

L'obligation de moyens impose au débiteur d'atteindre un résultat précis, avec le créancier seulement tenu de prouver le dommage subi.

décocher

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !