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CEJM chapitre 12 partie 2

réponse obligatoire

Question 1

Indiquez votre nom et votre prénom.

Question 2

Quel est l’objectif de la responsabilité pénale ?

décocher

Question 3

Quel est l’objectif de la responsabilité civile ?

décocher

Question 4

Quelle est la différence entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle ?

décocher

Question 5

Sur la base de quels critères considère-t-on que le délit de travail dissimulé est constitué ?

décocher



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C'est parti !