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QUESTIONS/REPONSES

EVALUATION INITIALE DE CONNAISSANCES

Question 1

Inscrivez vos Nom et Prénom

Question 2

Quelle est l’échéance pour mettre en place un CSE dans une entreprise dont l’effectif vient d’atteindre 11 salariés ?

Question 3

Un PV de carence est établi aux élections du CSE le 30 juin 2021. A quelle date un nouveau CSE doit-il être mis en place ?

Question 4

Quelles sont les Instances Représentatives du Personnel présentes aujourd’hui dans l’entreprise ?

Question 5

Ancien(ne) délégué(e) du personnel, je n’ai pas été réélu(e) aux dernières élections du CSE 4 mois plus tôt. A la suite d’une faute, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Peut-il me licencier unilatéralement ?

Question 6

Notre entreprise comptait 55 salariés lors des dernières élections du CSE début 2021. À la suite de départs à la retraite et à des licenciements, l’effectif est passé au 1er janvier 2022 à 25 salariés. Le CSE doit-il disparaître si l’effectif passe en dessous de 11 ?

Question 7

Quel est le rôle des Représentants de Proximité ? Sont-ils élus ?

Question 8

Sur quelle base est déterminé le nombre de sièges d’élus du CSE ?

Question 9

Je suis élu(e) suppléant aux dernières élections du CSE. Puis-je participer aux réunions plénières ?

Question 10

J’ai été élu(e) membre du CSE lors des 3 dernières élections professionnelles. Pourrais-je me représenter à la prochaine élection du CSE ?

Question 11

Quels sont les moyens que l’employeur doit mettre à disposition du CSE?

Question 12

En tant que membre du CSE dois-je obligatoirement utiliser mon crédit d’heures dans le mois ?

Question 13

Le président peut-il à lui seul, définir l’ODJ d’une réunion du CSE ?

Question 14

Le CSE peut-il siéger en l’absence du Président ?

Question 15

L’employeur a-t-il un rôle dans la rédaction du PV ?

Question 16

L’employeur peut-il représenter le CSE pour des actes juridiques ?

Question 17

Le Président peut-il se faire assister, par des salariés non-élus, lors des réunions?

Question 18

Seul le secrétaire du CSE peut établir l’Odj et élaborer le PV de réunion. V ou F ?

Question 19

Le secrétaire du CSE n’a pas pu se présenter à la réunion. Que fait-on ?

Question 20

Le Secrétaire est-il élu par les membres du CSE ou désigné par l’employeur ?

Question 21

Notre employeur nous consulte sur un sujet. Avons-nous un délai réglementaire pour donner notre avis ?




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