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RH_REGLEMENTATIONS_ACCORDS ENTREPRISE AFL

RH

réponse obligatoire

Question 1

REGLEMENTATIONS RH_ACCORDS D'ENTREPRISE AFL

Question 2

QUE SIGNIFIE LA CSSCT ?

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Question 3

QUELLE EST L'ANCIENNE APPELLATION DE LA CSSCT ?

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Question 4

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la CSSCT ?

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Question 5

COMBIEN DE CSSCT DISPOSE L'AFL ?

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Question 6

DE COMBIEN DE REUNION OBLIGATOIRE PAR AN DISPOSE UNE CSSCT AU SEIN DE L'AFL ?

décocher

Question 7

UN MEMBRE ELU TITULAIRE DU CSE BENEFICIE T-IL DES HEURES DE DELEGATION ?

décocher

Question 8

UN MEMBRE ELU SUPPLEANT DU CSE BENEFICIE T-IL AU SEIN DE L'AFL DES HEURES DE DELEGATION PAR MOIS ?

décocher

Question 9

LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE EST-ELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'AFL ?

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