Loi sur l'eau - Jour 1

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Question 1

Indiquez ici Vos Nom et Prénom

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Question 2

Quels sont les différents types de Directive.

Directive Administratives

Directive Légale

Directive d’urbanisme

Directive européenne

Directive nationale

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Question 3

La DCE n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit une approche nouvelle de la protection des milieux aquatiques. Quels sont les problèmes qu’elle aborde ?

Insuffisance des ressources en eau

Usage industriel

Economie d’eau

Irrigation en agriculture

Réutilisation des eaux usées

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Question 4

Quel sont les objectifs de la DCE ?

Non dégradation des ressources et des milieux

Bon états des masses d’eau, sauf dérogation motivée

Réduction des pollutions liées aux substances

Respect des normes dans les zones protégées

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Question 5

Principe du pollueur/payeur

Après analyse des dommages potentiels des usagers. On évalue les mesures préventives, de réparation éventuelles et en supporter les coûts.

Après analyse des bilans des pressions exercées par les usagers. On évalue les transferts financiers possibles vers le budget de l’État consacré à la protection de la ressource et on incite à une meilleure utilisation de la ressource

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Question 6

Responsabilité environnementale

Après analyse des dommages potentiels des usagers. On évalue les mesures préventives, de réparation éventuelles et en supporter les coûts.

Après analyse des bilans des pressions exercées par les usagers. On évalue les transferts financiers possibles vers le budget de l’État consacré à la protection de la ressource et on incite à une meilleure utilisation de la ressource.

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Question 7

DCE – Combien d’articles et combien d’annexes

2

5

11

25

32

35

52

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Question 8

DCE – A quel article trouve-t-on les définitions des 41 termes en lien avec les milieu aquatique ?

2

12

15

25

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Question 9

La Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a créée

SAGE

IOTA

SDAGE

LEMA

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Question 10

La Loi n° 93-742 du 29 mars 1993 a créée

SAGE

IOTA

SDAGE

LEMA

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Question 11

Quels sont les 6 secteurs concernés par les engagements du Grenelle I ?

Les transports

L’industrie

Le bâtiment et l’habitat

L’énergie

La sécurité

L’économie

La santé

L’agriculture

La biodiversité

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Question 12

Le Grenelle II décline de manière concrète le Grenelle I en terme d’orientation et modalité d’exécution des objectifs. Quels sont les 5 objectifs ?

Le climat et l’énergie

La préservation de la biodiversité

La création des sites Natura2000

Une nouvelle gouvernance écologique

La sanctuarisation des réserves en eau pour l’agriculture

La généralisation des consultations publiques

La mise à l’écart des association lors des consultations

La création des CESER et CESE

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Question 13

Quelles affirmations sont exactes ?

SDAGE : Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

L’Agence de bassin intervient pour percevoir la fiscalité et financer les actions de protection des milieu aquatiques

Le SDAGE planifie, recommande et encadre la consommation de la ressource en eau et la préservation de milieux aquatiques.

Le SDAGE définit les orientations en matière de qualité et de quantité de la ressource en eau.

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Question 14

Quelles affirmations sont exactes ?

Le SAGE planifie, recommande et encadre la consommation de la ressource en eau et la préservation de milieux aquatiques.

Le SAGE définit les orientations en matière de qualité et de quantité de la ressource en eau.

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE se compose des documents suivants un PAGD et un règlement

SAGE : Schéma d’Autorisation et de Gestion des Eau

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Question 15

Quelles affirmations sont exactes ?

Le SAGE est définit à l’échelle d’un bassin versant hydrographique

Tous les bassins versants hydrographiques ont établi un SAGE

Mettre en place un SAGE est une démarche non obligatoire