fiscalité des entreprises

Enquête dans le cadre de la réalisation de mon mémoire portant sur le thème : "Stratégies d’optimisation fiscale pour les entreprises : Comment réduire leur charge fiscale de manière efficace et éthique ?", en vue de l'obtention de mon Master en Finance Contrôle Audit.

réponse obligatoire

Question 1

L’effet de la charge fiscale sur la performance des entreprises française est :

Très élevé

Moyen

Faible

Pas d'effet

réponse obligatoire

Question 2

Le système fiscal français est :

Compréhensible par les non professionnels

Difficile à aborder par les non professionnels

Complexe même aux professionnels

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Question 3

La gestion fiscale tire son importance :

De l’existence de plus qu’un procédé pour certaines opérations

De l’existence de défaillances dans le système fiscal

De l’effet de la composante fiscale sur la performance de l’entreprise

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Question 4

La planification fiscale requiert :

La prise en compte de toutes les conséquences fiscales pouvant être générées

La prise en compte aussi bien des impôts explicites que ceux implicites

La prise en compte du coût de certaines décisions fiscales

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réponse obligatoire

Question 5

Les décisions stratégiques de gestion doivent se baser sur :

L’aspect fiscal

L’aspect économique (coût des transactions, coût d’apprentissage, …)

Autres

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Question 6

L’optimisation fiscale requiert au préalable :

L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes

Le respect des règles fiscales de forme

La tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises

Autres

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Question 7

Sources des erreurs fiscales :

La complexité du système fiscal

La méconnaissance des règles fiscales

La divergence de la doctrine administrative avec certains textes législatifs

Le changement fréquent de la doctrine administrative

Le défaut de recours à des professionnels compétents en matière fiscale

Autres

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Question 8

Le degré de formalisme dans le système fiscal est :

Elevé et constitue une source de risque

Modéré

Faible

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Question 9

Les limites de l’optimisation fiscale sont :

L’abus de droit.

L’acte anormal de gestion

Les limites économiques

L’évasion et la fraude fiscales

L’insécurité juridique

Autres

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Question 10

En France, la théorie de l’abus de droit permet de :

Sanctionner les contribuables fraudeurs

Préciser les limites de l’optimisation fiscale

Limiter le champ de liberté des contribuables

Autres

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réponse obligatoire

Question 11

Le degré de subjectivité de la théorie de l’acte anormal de
gestion est :

Elevé

Moyen

Faible

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réponse obligatoire

Question 12

Le degré d’insécurité juridique fiscale en Française est :

Elevé

Moyen

Faible

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fiscalité des entreprises

L’effet de la charge fiscale sur la performance des entreprises française est :

Le système fiscal français est :

La gestion fiscale tire son importance :

La planification fiscale requiert :

Les décisions stratégiques de gestion doivent se baser sur :

L’optimisation fiscale requiert au préalable :

Sources des erreurs fiscales :

Le degré de formalisme dans le système fiscal est :

Les limites de l’optimisation fiscale sont :

En France, la théorie de l’abus de droit permet de :

Le degré de subjectivité de la théorie de l’acte anormal degestion est :

Le degré d’insécurité juridique fiscale en Française est :

Le degré de subjectivité de la théorie de l’acte anormal de
gestion est :