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LA MAITRISE DE LA DEPENSE DES FRAIS DE JUSTICE

L'objectif de ce questionnaire est de recueillir la position des juridictions.

réponse obligatoire

Question 1

Quelle est la situation actuelle de votre SCFJ ?

réponse obligatoire

Question 2

Quelles sont les dépenses de frais de justice qui ont augmenté pour vous en 2023 ?

réponse obligatoire

Question 3

Quel suivi avez-vous mis en place pour les véhicules en gardiennage ?




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C'est facile et gratuit.
C'est parti !