Questionnaire février 2024

réponse obligatoire

Question 1

Nom et prénom

réponse obligatoire

Question 2

Quels chapitres du Tares sont concernés par la fin des droits de douane?

Les chapitres 1 à 24

Les chapitres 25 à 97

Les chapitres 25 à 97 hormis quelques positions des chapitres 35 et 38

Les chapitres 35 et 38

décocher

réponse obligatoire

Question 3

Tu doit dédouaner 150 kg de complements alimentaires du Brésil et tu n'as pas de préférence à disposition. Que fais-tu?

Je le dédouane en definitif puisqu'il n'y a plus de droits de douane pour ce tarif

Je fais un provisoire

Je fais un provisoire uniquement si le client reexporte

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Tu doit dédouaner 150 kg de pulls en coton en provenance de France et la preference disponible est invalide.
Que fais-tu?

Si le client ne reexporte pas, je le dédouane en definitif sans preference

Si le client reexporte, je fais un provisoire

réponse obligatoire

Question 5

Tu dois dédouaner un envoi d'Europe, qui ne paye plus de droits de douane (c'est un produit industriel). Sur la facture, tu trouves une preference valide. Que fais-tu?

Je l'appliquer meme si ça ne paye plus

Je l'ignore

Je l'applique uniquement si le client reexporte

décocher

réponse obligatoire

Question 6

Tu as une préférence REX sur facture pour un envoi de pièces autos en provenance d'un GSP. Vas-tu l'appliquer ou l'ignorer?

je l'applique

Je l'ignore

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Selectionne les pays pour lesquels l'application d'une preference n'est plus possible lorsqu'il s'agit d'un produit indutriel?

Japon

Cuba

Maroc

Italie

Slovenie

Pérou

Chine

Inde

Thailande

Egypte

réponse obligatoire

Question 8

On part du principe, qu'il n'y a pas de Medusa avant dedouanement pour Brenntag Schweizerhall Ag à Bâle. Dans cette hypothese, que ferais-tu pour un envoi en provenance de France: 6 kg / 3302.9000 / sans préférence à disposition?

Je fais un provisoire

Je dédouane sans préférence car il n'y a pas de droits de douane en jeu

décocher

réponse obligatoire

Question 9

L'ordonnance pour les GSP existe t'elle toujours?

Non, c'est fini

Oui comme avant 2024

Uniquement pour les positions non industrielles

décocher

réponse obligatoire

Question 10

Le Liban, est-il un GSP?

Oui

Non

décocher

réponse obligatoire

Question 11

Questionnaire février 2024

Nom et prénom

Quels chapitres du Tares sont concernés par la fin des droits de douane?

Tu doit dédouaner 150 kg de complements alimentaires du Brésil et tu n'as pas de préférence à disposition. Que fais-tu?

Tu doit dédouaner 150 kg de pulls en coton en provenance de France et la preference disponible est invalide. Que fais-tu?

Tu dois dédouaner un envoi d'Europe, qui ne paye plus de droits de douane (c'est un produit industriel). Sur la facture, tu trouves une preference valide. Que fais-tu?

Tu as une préférence REX sur facture pour un envoi de pièces autos en provenance d'un GSP. Vas-tu l'appliquer ou l'ignorer?

Selectionne les pays pour lesquels l'application d'une preference n'est plus possible lorsqu'il s'agit d'un produit indutriel?

On part du principe, qu'il n'y a pas de Medusa avant dedouanement pour Brenntag Schweizerhall Ag à Bâle. Dans cette hypothese, que ferais-tu pour un envoi en provenance de France: 6 kg / 3302.9000 / sans préférence à disposition?

L'ordonnance pour les GSP existe t'elle toujours?

Le Liban, est-il un GSP?

Suite aux changements du 1° janvier, de nombreux Bvvs sont à revoir ou à updater. Du coup, que dois-tu faire?

Tu doit dédouaner 150 kg de pulls en coton en provenance de France et la preference disponible est invalide.
Que fais-tu?