Suite à la fermeture de la totalité de notre zone de production le 27/12/2023, je vous ai réuni en AG extraordinaire le 29/12/2023. À cette occasion, l’assemblée a exprimé le souhait d’engager une procédure pour établir les responsabilités et demander réparation de cette contamination au norovirus (action indemnitaire). Depuis ce jour, et après 4 réunions de travail avec nos avocats, ces derniers nous proposent d’engager une démarche prenant la forme d’un référé expertise. L’objectif de cette procédure judiciaire est d’établir la (les) cause (s) qui explique(ent) cette contamination et d’identifier les différents responsables, de façon opposable. Elle prévoit la saisine du tribunal administratif de Bordeaux aux fins de voir nommer un expert par ce tribunal qui sera chargé des investigations et de se prononcer sur la(les) cause(s) de la contamination. Les frais à prévoir pour ces procédures sont estimés ainsi :
- Référé expertise: lancement et suivi de la procédure par le CRCAA. Frais d’avocat de l’ordre de 20 000 €HT à la charge du CNC ; frais d’expertise de l’ordre de 15 000 à 60 000 €TTC à la charge du CRCAA, qui seront financés par l’appel d’une CPO exceptionnelle. Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils seront affinés au moment de la procédure.
- Pour ceux qui veulent aller plus loin, assignation individuelle suite au référé expertise: prise en charge individuelle, par l’intermédiaire du Conseil de votre choix. À toutes fins utiles, nous pourrons vous transmettre des coordonnées.
Par l’intermédiaire de ce référendum qui s’adresse à l’ensemble des professionnels de la filière arcachonnaise, le CRCAA souhaite prendre une décision et établir sa feuille de route au-delà du seul périmètre du Bureau ou du Conseil. Nous traversons une crise majeure, et la démarche qui sera conduite sera le fruit de l’expression de la voix de la profession dans son ensemble.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire avant le 16/01/2024 12h.
réponse obligatoire
Question 1
réponse obligatoire
Question 2