LA REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE ET VOUS

DANS LE CADRE DE LA REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE L'ARS DELEGATION DE VAUCLUSE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL SOUHAITENT AVOIR UNE ANALYSE PARTAGEE DE LA SITUATION DES SERVICES CONCERNES DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. NOUS VOUS REMERCIONS AINSI DE BIEN VOULOIR REPONDRE A CE QUESTIONNAIRE POUR CO-CONSTRUIRE ENSEMBLE CET ETAT DES LIEUX. CE QUESTIONNAIRE PERMETTRA D'AVOIR LA VISIBILITE DE L'OFFRE ACTUELLE SUR LE TERRITOIRE DE VAUCLUSE ET SON ENCLAVE ET LES PERSPECTIVES A VENIR.

réponse obligatoire

Question 1

Entité juridique du répondant FINESS :

Question 2

Identité du répondant :


Nom
Prénom
Qualification
Email

Question 3

Votre activité en 2023 inclut-elle

Aide à domicile

Soins à domicile

Aide et soins à domicile

LE TERRITOIRE

Question 4

En tant que SSIAD, quel est votre territoire effectif d'interventions en 2023 (communes d'habitation des usagers)

	liste des communes
Communes principales (intervention >ou égale à50 %)
Communes secondaires (intervention entre 30 et 49 %)
Communes faiblement représentées (<30 % d'interventions)

Question 5

Vos usagers bénéficient-ils en 2023 d'une prise en charge

	Nombre
APA
Aide-ménagère personnes âgées
Aide-ménagère personnes handicapées
PCH
Aide à domicile CARSAT
Aide à domicile MSA
Aide à domicile autres caisses de retraite
Aucune prise en charge

Question 6

Envisagez-vous une évolution du périmètre géographique de vos interventions actuelles ?

OUI

NON

NE SAIT PAS

décocher

LE CAHIER DES CHARGES DES SAD

Question 7

Mettez-vous en oeuvre l'une ou plusieurs des quatre missions socle prévues dans le nouvel article D.312-1 du CASF (cocher) ?

Aide et accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne (cf. nouvel article D.312-2)

Réponse aux besoins de soins (cf. nouvel article D.12-3)

Aide à l'insertion sociale

Actions de prévention de la perte d'autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l'autonomie (cf. point 4.2.1 du cahier des charges)

Question 8

Envisagez-vous une évolution de votre périmètre d'activité (SAD mixte aide et soin)

OUI

NON

NE SAIT PAS

décocher

Question 9

Etes-vous inscrits dans la mise en oeuvre des missions facultatives (en votre nom ou en partenariat) ?

Question 10

Etes-vous engagés dans des coopérations avec :

	OUI LESQUELS
Une fédération
Un ou des SAAD
Un ou des SSIAD
Un partenaire de la prévention de la perte d'autonomie
Un partenaire du repérage de la fragilité
Un partenaire de la lutte contre l'isolement
Un partenaire du soutien aux aidants
Un partenaire de l'offre de soins ambulatoire
Un partenaire de l'accompagnement de fin de vie
Un partenaire de la coordination de cas complexes
Un partenaire des porteurs de dispositifs spécialisés dans le champ de la personne âgée et ou du handicap

Question 11

Pilotez-vous directement une des actions suivantes ?

	Oui, laquelle
Prévention de la perte d'autonomie
Repérage de la fragilité
Soutien aux aidants

LE VIRAGE NUMERIQUE

LES MODELES D'EVOLUTION CIBLE

Question 13

Lequel des schémas cible pourrait vous concerner à ce jour ?

Les SAAD et les SPASAD sont réputés autorisés comme SAD (respectivement SAD aide et SAD mixtes) pour la durée de leur autorisation restant à courir. Ils n’ont pas à déposer de nouvelle demande d’autorisation. Ils disposent d’un délai de deux ans à compter du 30 juin 2023 pour se mettre en conformité avec le cahier des charges, soit jusqu’au 30 juin 2025. En cas de non-conformité au cahier des charges après ce délai, les autorisations pourront être abrogées

Les SAD « aide » qui souhaitent intégrer une activité de soins doivent présenter une demande d’autorisation conjointe auprès de l’ARS et du conseil départemental. Cette demande peut être déposée à n’importe quel moment. Si la demande porte sur la même catégorie de bénéficiaires (personnes âgées et/ou personnes handicapées), il s’agit d’une simple transformation non soumise à la procédure d’appel à projets.

Les SSIAD disposent d’un délai de deux ans à compter de la publication du décret, pour s’adjoindre une activité d’aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental, soit jusqu’au 30 juin 2025. L’autorisation délivrée aux SSIAD en qualité de SAD mixtes est dispensée d’appel à projets.

décocher

Commentaires

VOS BESOINS D'ACCOMPAGNEMENT

Question 14

Pendant la période de transition, vos besoins concernent-ils ?

Les SAD dispensant des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins, comme tout établissement ou service social et médico-social, sont gérés par une personne morale qui porte l’autorisation prévue à l’article L.313-1 du CASF et qui est délivrée conjointement par l’ARS et le conseil départemental. Il peut s’agir d’une association, d’un établissement public (CCAS-CCIAS, établissement de santé), d’une entreprise (SA, SARL…) ou d’un groupement de coopération social ou médico-social (GCSMS).

	OUI/NON SI OUI LESQUELS
Des aspects juridiques ?
Des aspects organisationnels ?
L'évolution de votre territoire d'intervention ?
Autres ?

Commentaires

Question 15

Pendant la période de transition, vos besoins concernent-ils la mise en conformité avec le cahier des charges des SAD (préciser par ordre de priorité de 1 à 5)

Choix	Priorité
Les prérequis d'accueil et d'accompagnement de la personne
La réalisation et la coordination des interventions
Les droits et participation des personnes
La promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance
Le développement des compétences et qualité de vie au travail

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !

	OUI	NON	En votre nom	En partenariat
Soutien aux aidants (cf. point 4.2.4 du cahier des charges)
projet de centre de ressource territorial

	Oui	Non
D'un dossier usager informatisé (DUI)
D'un outil de liaison dématérialise
D'un outil de télégestion

LA REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE ET VOUS

Entité juridique du répondant FINESS :

Identité du répondant :

Votre activité en 2023 inclut-elle

LE TERRITOIRE

En tant que SSIAD, quel est votre territoire effectif d'interventions en 2023 (communes d'habitation des usagers)

Vos usagers bénéficient-ils en 2023 d'une prise en charge

Envisagez-vous une évolution du périmètre géographique de vos interventions actuelles ?

LE CAHIER DES CHARGES DES SAD

Mettez-vous en oeuvre l'une ou plusieurs des quatre missions socle prévues dans le nouvel article D.312-1 du CASF (cocher) ?

Envisagez-vous une évolution de votre périmètre d'activité (SAD mixte aide et soin)

Etes-vous inscrits dans la mise en oeuvre des missions facultatives (en votre nom ou en partenariat) ?

Etes-vous engagés dans des coopérations avec :

Pilotez-vous directement une des actions suivantes ?

LE VIRAGE NUMERIQUE

Disposez-vous de :

LES MODELES D'EVOLUTION CIBLE

Lequel des schémas cible pourrait vous concerner à ce jour ?

VOS BESOINS D'ACCOMPAGNEMENT

Pendant la période de transition, vos besoins concernent-ils ?

Pendant la période de transition, vos besoins concernent-ils la mise en conformité avec le cahier des charges des SAD (préciser par ordre de priorité de 1 à 5)