Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité.
Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité.
Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.

DRM002 - 2023-24

Séance 1
La distinction des meubles et immeubles
La distinction des réels et personnels

réponse obligatoire

Question 1

Indiquez ici votre Nom et votre Prénom

réponse obligatoire

Question 2

Le droit de propriété est consacré depuis le 26 août 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen aux articles …

réponse obligatoire

Question 3

La notion de bien. On distingue les biens ... (plusieurs réponses)

réponse obligatoire

Question 4

Quelle est la bonne définition. Un bien consomptible est ...

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Quelle est la bonne définition. Un bien fongible ...

décocher

réponse obligatoire

Question 6

Si on pose que les droits sont soit "réels" soit "personnels" et qu'ils constituent "un rapport ou lien juridique". Alors, "un droit personnel" est ...

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Si un droit est réel. Alors, il donne un droit direct sur ...

décocher

réponse obligatoire

Question 8

La Loi considère qu'un droit sur un bien est aussi un bien. Choisissez les bonnes expressions.

réponse obligatoire

Question 9

Le droit de propriété est donc un droit réel principal et il se compose de 3 attributs ou pouvoirs sur les biens. Ces 3 attributs sont :

réponse obligatoire

Question 10

Le droit de propriété est donc un droit réel principal et il se compose de 3 attributs ou pouvoirs sur les biens. Ces 3 attributs sont :




Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.
C'est parti !
▲