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Chapitre 13

Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posés par le développement du numérique ?

réponse obligatoire

Question 1

Nom
Prénom
Classe

réponse obligatoire

Question 2

Le droit de divulgation appartient :

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réponse obligatoire

Question 3

Le droit de représentation est un droit :

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Les droits moraux sont :

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Les idées, concept et méthodes sont :

décocher

réponse obligatoire

Question 6

En cas de litige le créateur peut agir en justice sur le fondement :

décocher

réponse obligatoire

Question 7

La protection sui generis est accordée pour une durée de

décocher

réponse obligatoire

Question 8

Pour bénéficier de la protection sui generis vous devez obligatoirement

décocher

réponse obligatoire

Question 9

Quel organisme est chargé de veiller au respect de la vie privée dans le monde numérique

décocher



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C'est facile et gratuit.
C'est parti !
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