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Questionnaire Septembre 2023

Les préférences

réponse obligatoire

Question 1

Nom et Prénom

réponse obligatoire

Question 2

Il existe deux groupes d'accords de libre-échange + une ordonnance. A quel groupe appartient l'Angleterre?

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réponse obligatoire

Question 3

Dans le cadre d'une preference sur facture européenne, le Nr EORI anglais peut-il être pris en compte comme numéro d'exportateur agréé?

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réponse obligatoire

Question 4

Quel est la valeur limite pour les préférences sur facture du Canada?

réponse obligatoire

Question 5

Un form A d'Inde est ce possible?

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réponse obligatoire

Question 6

Une preference REX sans numéro REX est-ce possible?

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réponse obligatoire

Question 7

Fais moi un copier/coller (voir Tares) du texte préférentiel pour l'indonesie.

réponse obligatoire

Question 8

Quel code provisoire utilises-tu pour un envoi originaire du Japon?

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réponse obligatoire

Question 9

Si un formulaire (du type Eur1) contient un QR code, dois-tu être en possession de l'original?

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réponse obligatoire

Question 10

Tu disposes d'une copie d'Eur1 non valide. Les droits de douane sont < à 100 chf. Que fais-tu?

réponse obligatoire

Question 11

Quel code e-dec utilises-tu pour appliquer une preference REX?




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