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DETOURNEMENT DE FINALITE

réponse obligatoire

Question 1

Avez-vous le sentiment d'avoir eu une information claire et complète sur le "Détournement de finalité" ?

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Question 2

Si vous avez répondu OUI, par quel moyen avez-vous été informés :

réponse obligatoire

Question 3

Avez-vous personnellement fait l'objet d'un rappel à la règle concernant une suspicion de "détournement de finalité" ?

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Question 4

si vous avez répondu OUI : la situation qui vous est reprochée relevait-elle vraiment du détournement de finalité (même involontaire de votre part) ?

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réponse obligatoire

Question 5

Trouvez-vous que les situations à risque qui relèvent du "détournement de finalité" soient facilement identifiables ?

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réponse obligatoire

Question 6

Etes-vous régulièrement inquiet à l'idée de faire involontairement une erreur qui entrerait dans le cadre du "détournement de finalité" ?

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