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CONSEIL MEDICAL

réponse obligatoire

Question 1

Quels sont les congés maladie attribués pour l'agent du régime CNRACL?

réponse obligatoire

Question 2

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service est accordé suite à :

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Question 3

Tous les agents contractuels ont-ils droit au congé grave maladie?

réponse obligatoire

Question 4

Quelle rémunération pour le congé longue maladie?

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Question 5

Les congés maladie sont-ils attribués d'office pour la durée maximale 3 ans pour le CLM et 5 ans pour le CLD ?

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Le contrôle des congés maladie

Question 6

Qui contrôle les congés maladie ?

Question 7

Quand l'agent est-il contrôlé?

Question 8

Quand le conseil médical doit-il être saisi obligatoirement?

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Question 9

Existe-t-il un congé spécifique pour les cures thermales?

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Question 10

Quelle est la situation d'un agent en congé maladie

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Question 11

Que se passe-t-il si l'agent ne peut pas reprendre à l'issue du congé maladie ordinaire ?

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Rémunération

Question 12

Combien de temps l'agent perçoit-il le plein traitement en congé maladie ordinaire?

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Question 13

combien de temps l'agent perçoit le plein de traitement en congé longue maladie ?

Question 14

combien de temps l'agent perçoit le plein de traitement en congé longue durée ?

Question 15

combien de temps l'agent perçoit le plein de traitement en congé pour invalidité temporaire imputable au service ?

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C'est parti !
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