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Lutte contre les discriminations : Questionnaire destiné aux agent(e)s de la DGITM

Dans le cadre des démarches de modernisation de ses pratiques (Cap Mobilités), la DGITM a mis en place un collectif de « lutte contre les discriminations », composé, sur la base du volontariat, de 10 agentes et agents.
Plusieurs constats du baromètre social (au sein de la direction générale, et ensuite à l’échelle ministérielle) ont révélé qu’une part importante d’entre vous (9% des répondants de la DGITM lors de la dernière enquête) s’étaient déclarés victimes ou témoins dans le cadre professionnel d’actes de violence ou de harcèlement au cours des 24 derniers mois. Et ce sont 13% d’entre vous qui ont le sentiment d’avoir été victimes de discriminations dans leur cadre professionnel.
Le collectif souhaite connaître les sujets sur lesquels il apparaît prioritaire d’orienter le plan d’actions de la DGITM, en terme de lutte contre les discriminations.

Nous vous remercions donc de prendre le temps d’y répondre, pour nous aider à construire des actions concrètes pertinentes.

Insertion d’un encadré sur la définition du concept de discrimination

Le cadre normatif général de la discrimination est fixé par l’article 1er de la loi n°2008-496 du
27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire. Cette définition
est déclinée dans le code pénal, aux articles 225-1 et suivants ainsi qu’à l’article L. 1132-1 et
suivants du code du travail notamment. Dans la fonction publique, la discrimination est prohibée par les articles L. 131-1 et suivants du code général de la fonction publique. Un cadre général du droit de la non-discrimination est également prévu par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, ainsi que par les articles 225-1 et suivants du code pénal.
Il est rappelé que le fait de ne pas discriminer est un principe de droit et une responsabilité collective. Une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions cumulatives :

1- être fondé sur l’un des critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle…). La loi française reconnaît 25 critères issus d’un cadre européen commun augmenté de critères nationaux spécifiques.
2- relever d’un domaine ou d’une situation prévus par la loi en général, l’accès à des services (l’emploi, l’accès au logement, services bancaires…).

Connaissances en matière de discriminations

Question 1

Cochez les critères qui, selon vous, sont des critères de discrimination :

Question 2

Connaissez-vous les sanctions pénales en cas de discrimination ?

décocher

Question 3

Parmi les dispositifs internes et externes à la DGITM/au MTECT et les acteurs que vous pouvez contacter dans le cadre de la lutte contre les discriminations, cochez ceux que vous connaissiez :

Question 4

Avez-vous déjà fait appel à l’un des dispositifs de lutte contre les discriminations en place à la DGITM ou au MTECT

décocher

Question 5

Si oui, lequel/lesquels ?

Question 6

Pensez-vous avoir subi ou été témoin d’une discrimination sur votre lieu de travail à la DGITM (dans le cadre de vos fonctions, lors d’une discussion au bureau, à la cantine, au détour d’un couloir…) ces dernières années ?

décocher

Question 7

De quel type de discrimination s’agissait-il ? (Plusieurs réponses possibles)
(exemple de types de discrimination)

Question 8

Cette discrimination s’accompagnait-elle d’une autre forme d’inégalité ou de violence parmi les exemples suivants (plusieurs choix possibles) ?

Commentaires

Question 9

Quelle était la position de l’auteur de cette discrimination relativement à la victime ?

décocher

Question 10

A quelle catégorie appartenait la victime (au moment où la discrimination a eu lieu) ?

décocher

Question 11

Pensez-vous avoir subi ou été témoin, sur votre lieu de travail à la DGITM (dans le cadre de vos fonctions, lors d’une discussion au bureau, à la cantine, au détour d’un couloir…) ces dernières années, d’une inégalité ou une violence (dans un autre contexte que la discrimination si vous avez répondu oui précédemment) ?

Commentaires

Question 12

Si oui, étiez-vous victime ou témoin ?

décocher

Question 13

Quelle était la position de l’auteur de cette discrimination relativement à la victime ?

décocher

Question 14

A quelle catégorie appartenait la victime (au moment où la discrimination a eu lieu) ?

décocher



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