ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES du 11 mars 2023

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Question 1

Merci d'indiquer votre NOM puis votre prénom.

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Question 2

J'approuve le rapport annuel d'activité 2022 de DMA.

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Question 3

J'approuve les comptes annuels de 2022 et l'excédent de 1 603 €.

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Question 4

Je donne quitus de la gestion aux dirigeants.

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Question 5

J'approuve l'affectation du résultat 2022 (1 603 €) au compte de report à nouveau.

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Question 6

J'approuve le choix de Mr Augustin MIGNERET en qualité de trésorier de l'association.

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Question 7

J'approuve le nouveau paragraphe I modifié de l'article 2 des statuts.

« I. L'association a pour vocation exclusive d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel en général, quelque soit sa salinité, et des sols dont il dépend, par exemple les forêts, les prairies et les dunes littorales, et de toutes les espèces dépendantes de ces différents milieux tels que par exemple les poissons, tous les organismes connus ou à découvrir sans exception, y compris les mammifères marins et terrestres, les reptiles, les ...

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Question 8

J'approuve le nouveau paragraphe suivant à la suite du paragraphe I de l'article 2.

« Toutes les masses d'eau au sens large et les espèces qui les fréquentent étant par nature mobiles et interconnectées, l'association a intérêt à agir au niveau de n'importe quelle zone géographique française, quelque soit sa localisation et sa taille, y compris en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer, et indépendamment des limites administratives que les éléments qu'elle se propose de défendre ne connaissent pas. L'association contestera donc des textes de toute portée ...

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Question 9

J'approuve le nouvel article 3 modifié. 

« Le siège social est fixé et peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d'administration. Sa localisation précise ne sera plus publiée dans les statuts. »

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Question 10

J'approuve le point 3 de l'article 7 – perte de la qualité de membre modifié.

« 3. par non paiement de la cotisation pour l'année en cours qui entraîne automatiquement la démission. »

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Question 11

J'approuve le paragraphe suivant rajouté après le point 4 de l'article 7 – perte de la qualité de membre :

« Les membres du conseil d'administration sont appelés à se prononcer à l'initiative du Président de l'association.

La décision d'exclusion est prise par décision collective des membres du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

La décision d'exclusion ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l'encontre de l'adhérent susceptible d'être exclu et la date de réunion du conseil d'administration devant statuer sur l'exclusion lui aient été préalablement communiqués ...

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Question 12

J'approuve le nouveau point II modifié de l'article 7 – perte de la qualité de membre.

« II. Dans tous les cas, la ou les sommes déjà payées, à titre de cotisation et de don, reste(nt) acquise(s) à l'association. »

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Question 13

J'approuve le nouveau II modifié de l'article 5.

« II. Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, payable en une seule fois, sans proratisation et valable pour le délai restant à courir jusqu'au terme de l'année calendaire. Sauf mention contraire de l'adhérent, les cotisations versées à partir du 1er novembre de l'année en cours valent adhésion pour l'année suivante. Les sommes versées excédant la cotisation annuelle en cours sont comptablement considérées comme des dons. »