QCM chapitres 10 et 11

réponse obligatoire

Question 1

Indiquez votre nom et votre prénom

Question 2

Question 1 exercice 1 : Quelle qualification juridique est-il utile d’utiliser pour le livreur ?

Question 3

Question 1 exercice 1 : Quelle qualification juridique est-il utile d’utiliser pour la société Take Eat Easy ?

Question 4

Question 1 exercice 1 : Le litige entre M. Y. et la société Take Eat Easy porte sur :

Question 5

Question 2 exercice 1 : Quel est le problème juridique qui convient ?

Question 6

Question 3 exercice 1 : En faveur de qui la Cour d’appel a-t-elle rendu sa décision ?

Question 7

Questions 3 exercice 1 : La Cour d’appel considère que :

Question 8

Question 3 exercice 1 : Sur quel argument la Cour d’appel fonde-t-elle sa décision ?

Question 9

Question 4 exercice 1 : La Cour de cassation considère que le contrat de prestation de services

Question 10

Question 1 exercice 2 : Modifier la rémunération des salariés constitue :

Question 11

Question 2 exercice 2 : L’employeur peut-il appliquer une majoration des heures supplémentaires inférieure au taux légal ?

Question 12

Question 3 exercice 2 : Est-il possible pour un employeur de ne pas du tout majorer la rémunération des heures supplémentaires ?

Question 13

Question 2 exercice 3 : Qu’est ce qui justifie la requalification de CDD successifs en CDI d’après la Cour d’appel ?

Question 14

Question 4 exercice 3 : Quel est le sens de la décision de la Cour de cassation ?

Question 15

Question 4 exercice 3 : Comment la Cour de cassation justifie—t-elle sa décision ?

Question 16

Question 2 exercice 4 : Quel est le problème juridique qui se pose ici ?

Question 17

Question 4 exercice 4 : Avant le 8 avril 2021 la cour de cassation avait déjà invalidé des clauses de non concurrence qui s’appliquaient au monde entier parce qu’elles ne comportaient pas du tout de délimitation géographique.

Question 18

Question 4 exercice 4 : La cour de cassation considère qu’une clause de non concurrence ne peut s’appliquer au niveau mondial que si cette condition est clairement spécifiée dans ses termes.

Question 19

Questions 1 exercice 5 : La qualification juridique qui s’applique à Mme P. est :

Question 20

Question 1 exercice 5 : La qualification juridique qui s’applique au contrat qui lie Mme P est :

Question 21

Question 1 exercice 5 : La qualification juridique qui s’applique à la société Silit est :

Question 22

Question 2 exercice 5 : Quel est le problème juridique qui se pose ?

Question 23

Question 3 exercice 5 : Mme P. peut mettre en avant l’argument juridique suivant :

Question 24

Question 3 exercice 5 : L’argument juridique que la société Silit peut mettre en avant est le suivant :

Question 25

Question 4 exercice 5 : La Cour de cassation considère qu’une clause de mobilité doit :

Question 26

Question 4 exercice 5 : Que se passe-t-il lorsque la Cour de cassation casse et annule un arrêt ?

Question 27

Question 4 exercice 5 : Quel est le tribunal de premier degré qui est intervenu dans cette affaire ?

Question 28

Question 11 p 150 : Dans l’arrêt du 10 juillet 2013, le problème de doit est le suivant :

Question 29

Question 15 p 151 : L’employeur a une obligation de formation de ses salariés pour les raisons suivantes :

Question 30

Question 17 p 151 : Qui décide de l’utilisation du CPF ?

Question 31

Question 19 p 152 : Les raisons pour lesquelles un salarié est autorisé à valider un diplôme sans passer d’examen sont :

Question 32

Question 6 p 153 : Pourquoi la loi prévoit-elle un préavis en cas de démission ?

Question 33

Question 16 p 155 ; Pourquoi les juges s’attachent-ils à évaluer si les objectifs qui étaient assignés à un salarié licencié sont réalistes ?

Question 34

Question 225 p 157 : Quelle est la principale raison pour laquelle la rupture conventionnelle peut-elle être préférable au licenciement pour l’employeur ?

Question 35

Question 2 p 159 : Le conseil de prud’hommes a considéré qu’il y a démission.

Question 36

Question 3 p 159 : La Cour d’appel a décidé qu’il y a démission.

Question 37

Cas question 2 : Monsieur Dangle peut-il licencier sa salariée pour faute grave ?

Question 38

Cas question 2 : Dans quelles circonstances l’employeur pourrait même licencier sa salariée pour faute lourde ?

Question 39

Cas question 3 : Monsieur Dangle peut-il consulter les fichiers et courriels sur l’ordinateur professionnel de sa salariée ?

Question 40

Cas questions 4 et 5 : L’employeur pourra-t-il utiliser les courriels et le fichier Excel pour justifier le licenciement de sa salariée ?