LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS

réponse obligatoire

Question 1

En-dessous de 40 000 € HT, puis-je conclure un marché sans faire de publicité ni de mise en concurrence?

OUI

NON

décocher

réponse obligatoire

Question 2

Depuis quand le code de la commande publique est-il entrée en vigueur?

Depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er avril 2019

Depuis le 1er septembre 2019

Depuis le 1er janvier 2020

décocher

réponse obligatoire

Question 3

Les marchés publics dont l’avis public à la concurrence a été envoyé avant le 1er avril 2019 sont-ils soumis au code de la commande publique?

OUI

NON

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Dans quel(s) autre(s) code(s) trouve-t-on des règles concernant la commande publique?

Le code général de la propriété des personnes publiques

Le code général des collectivités territoriales

Le code de l’urbanisme

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Quels sont les 3 objets des marchés publics?

TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES

TRAVAUX PRESTATIONS INTELLETCUELLES SERVICES

SERVICES FOURITURES ET MAITRISE D'OEUVRE

décocher

réponse obligatoire

Question 6

La commune de PERPIGNAN est

un pouvoir adjudictauer

une entitée adjudicatrice

un maître d'ouvrage

Autre réponse

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Une personne publique est-elle autorisée à répondre à un marché public lancé par une autre personne publique?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 8

Les notions de « Attributaire » et de « Titulaire » sont-elles des synonymes?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 9

Quels sont les 3 principes fondamentaux des marchés publics?

Le principe de liberté contractuelle

Le principe de liberté d’accès à la commande publique

Le principe d’égalité de traitement

Le principe du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Le principe de l'antériorité de la définition précise des besoins

Autre réponse

décocher

réponse obligatoire

Question 10

Les principes fondamentaux des marchés publics s’appliquent-ils aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 11

Quels sont les contrats exclus du champ d’application du code de la commande publique?

Les contrats de travail

Les emprunts

Les contrats immobiliers

Les subventions

Les contrats ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat et les prestations de conseil juridique s’y attachant

Autre réponse

décocher

réponse obligatoire

Question 12

Quels sont les marchés soumis au principe d’antériorité de la définition précise des besoins?

Tous les marchés y compris ceux passé sans publicité ni mise en concurrence

Uniquement les marchés à procédure adaptée et à procédure formalisée

décocher

réponse obligatoire

Question 13

Un marché peut-il être conclu sans limitation de durée?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 14

Le délai d’exécution d’un marché peut-il être identique à la durée du marché?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 15

Un marché peut-il être conclu à prix « mixte » (prix unitaires + prix forfaitaires)?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 16

En principe, l’allotissement des marchés est-il obligatoire?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 17

Quel(s) document(s) contractuel(s) connaissez-vous en matière de marché?

AE

CCTP

CCAP

RC

BPU

Autre réponse

décocher

Question 18

Les montants des seuils de procédure s’apprécient:

HT

TTC

LES 2

décocher

réponse obligatoire

Question 19

Les montants des seuils de procédure des marchés à procédure formalisée sont modifiés par la Commission européenne selon quelle fréquence?

Tous les 2 ans

Tous les 3 ans

Tous les 4 ans

décocher

réponse obligatoire

Question 20

Une MAPA est une procédure formalisée?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 21

La négociation est-elle possible dans tous les marchés?

oui

non

décocher

réponse obligatoire

Question 22

L'objet des marché publics c'est avant tout:

d'acheter

de respecter les règles des marchés publics

de faire travailler les opérateurs économiques ^rivés

Autre réponse

décocher

réponse obligatoire

Question 23

Les regles des marchés publics sont applicables

en europe

au niveau mondial

en France

décocher

réponse obligatoire

Question 24

LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS

En-dessous de 40 000 € HT, puis-je conclure un marché sans faire de publicité ni de mise en concurrence?

Depuis quand le code de la commande publique est-il entrée en vigueur?

Les marchés publics dont l’avis public à la concurrence a été envoyé avant le 1er avril 2019 sont-ils soumis au code de la commande publique?

Dans quel(s) autre(s) code(s) trouve-t-on des règles concernant la commande publique?

Quels sont les 3 objets des marchés publics?

La commune de PERPIGNAN est

Une personne publique est-elle autorisée à répondre à un marché public lancé par une autre personne publique?

Les notions de « Attributaire » et de « Titulaire » sont-elles des synonymes?

Quels sont les 3 principes fondamentaux des marchés publics?

Les principes fondamentaux des marchés publics s’appliquent-ils aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables?

Quels sont les contrats exclus du champ d’application du code de la commande publique?

Quels sont les marchés soumis au principe d’antériorité de la définition précise des besoins?

Un marché peut-il être conclu sans limitation de durée?

Le délai d’exécution d’un marché peut-il être identique à la durée du marché?

Un marché peut-il être conclu à prix « mixte » (prix unitaires + prix forfaitaires)?

En principe, l’allotissement des marchés est-il obligatoire?

Quel(s) document(s) contractuel(s) connaissez-vous en matière de marché?

Les montants des seuils de procédure s’apprécient:

Les montants des seuils de procédure des marchés à procédure formalisée sont modifiés par la Commission européenne selon quelle fréquence?

Une MAPA est une procédure formalisée?

La négociation est-elle possible dans tous les marchés?

L'objet des marché publics c'est avant tout:

Les regles des marchés publics sont applicables

NOM DU PARTICIPANT