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Questionnaire de janvier 2023

fret statistique - PLVV - vins

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Question 1

Nom et prénom

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Question 2

Le fret statistique vient de changer au 1 janvier. Quel bareme dois-tu appliquer pour 7 kg?

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Question 3

Sur la base de ce nouveau bareme, quel montant appliques-tu pour un envoi DAP de 180 kg?

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Question 4

Dans le cadre d'un PLVV, qu'as-tu besoin pour que le client n'ait pas à payer la TVA sur la valeur export?

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Question 5

Sans preuve d'exportation, comment dois-tu taxer un PLVV?

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Question 6

Valeur export: 1000 chf, frais de main d'oeuvre: 200 chf, fret: 30 chf. Tu possedes la preuve d'exportation en sachant que celle-ci a été dédouané avec autorisation PLVV. Quel montant indiques-tu sous valeur TVA?

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Question 7

Tu disposes d'une preuve d'exportation sans autorisation PLVV. Le tarif douanier paye 3999 chf pour 100 kg. Lorsque tu déclares ce PLVV, fais-tu payer les droits de douane au client?

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Question 8

Un particulier importe 15 kg de vin. Utilises-tu un TN sous contingent?

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Question 9

L'importateur est un boutique de souvenir, qui importe de façon sporadique du vin. Appliques-tu un tarif sous contingent?

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Question 10

Cette même société importe 50 kg de vin. A-t'elle besoin d'un permis d'import, qui lui serait propre?

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Question 11

On parle souvent de contingent pour le vin (ou autres) mais concretement ça signifie quoi?




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