Fiche de recueil d'informations mineurs en situation de handicap et relevant de la protection de l'enfance

réponse obligatoire

Question 1

A quelle EP êtes-vous rattachés ?

Question 2

Quel est le nom de l'enfant ?

Question 3

Quel est le prénom de l'enfant ?

Question 4

Quelle est la date de naissance de l'enfant ?

Question 5

Quel est le sexe de l'enfant ?

Question 6

Qui est le représentant légal de l'enfant ?

Commentaires

Question 7

Quelle est la situation des parents ?

Question 8

Fratrie / Nombre de frères/demi-frères et soeurs/demi-soeurs

Question 9

FRATRIE / Où vivent les frères/demi-frères et soeurs/demi-soeurs ?

Question 10

Où vit l'enfant ? (plusieurs réponses possibles)

Commentaires

Question 11

RENFORT / Y a-t-il eu une demande de renfort ou d'une intervention de type prestataire de services pour l'accompagnement de cet enfant dans son lieu de vie actuel ?

Question 12

RENFORT / Si oui, cette demande a-t-elle pu être effective ?

Question 13

RENFORT / Si oui, quel est le nom de l'intervenant ?

Question 14

L'enfant vit-il dans un autre département que le département de domiciliation du responsable légal ?

Commentaires

Question 15

En quelle année la première mesure ASE a-t-elle été prise ?

Question 16

La mesure de placement est-elle ?

Question 17

Quelle est la nature de la mesure d'accompagnement en cours ?

Question 18

Y a-t-il une déclaration judiciaire d'abandon ?

Question 19

Y a-t-il un retrait d'autorité parentale pour le père ?

Question 20

Y a-t-il un retrait d'autorité parentale pour la mère ?

Question 21

Y a-t-il une délégation d'autorité parentale ?

Question 22

S'il y a une délégation de l'autorité parentale, à qui celle-ci est-elle confiée ?

Question 23

Un conseil de famille a-t-il été institué ?

Question 24

Un administrateur ad hoc a-t-il été nommé ?

Question 25

Existe-t-il un Projet Pour l'Enfant (PPE) ?

Question 26

Y a-t-il déjà eu des réunions ASE/MDA pour cet enfant ?

Question 27

S'il y a déjà eu eu des réunions ASE/MDA, dans quel cadre cela s'est-il déroulé ?

Question 28

Y a-t-il déjà eu des commissions des cas complexes, de gestion des situations critiques pour cet enfant ?

Question 29

Le dispositif de la Réponse Accompagnée Pour Tous a-t-il été saisi ?

Question 30

D'autres types de réunions ont-elles été sollicitées ? Si oui, préciser dans zone de commentaires.

Commentaires

Question 31

L'enfant bénéficie-t-il d'un mode de scolarisation ?

Commentaires

Question 32

Si l'enfant bénéficie d'un mode de scolarisation, de quel type ?

Commentaires

Question 33

Si l'enfant est scolarisé en milieu ordinaire, est-il accompagné par une AESH/AVS ?

Commentaires

Question 34

Si une AESH/AVS accompagne l'enfant, quelle est la nature de l'aide ?

Question 35

Si une AESH/AVS accompagne l'enfant, quelle est la quotité de cette aide ?

Question 36

Si l'enfant bénéficie d'une prise en charge médicale, quelle est-elle ?

Commentaires

Question 37

L'enfant est-il accompagné par un centre ressource (PCPE, ERHR, CRA...) ou une association spécialisée ?

Question 38

Informations complémentaires que vous jugez importantes concernant l'enfant

Question 39

Autres observations ?