QCM Séance 2 – DRM002 - CNAM

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Question 1

Indiquez ici vos nom et prénom

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Question 2

Les attributs du droit de propriété sont l’usus, le fructus et l’abusus. Choisissez les bonnes définitions.

Usus : Droit pour le propriétaire, ou par un tiers qu’il a choisi, de faire sur « la chose » des actes matériels d’usage en l’affectant au but qu’il est libre de déterminer ou en la transformant.

Abusus : Droit constitutionnel qui permet d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels sur le bien, même celui de la perte de tout ou partie du bien.

Fructus : Droit de percevoir ce que « la chose » est susceptible de produire périodiquement sans altération chose.

Usus : Droit pour le propriétaire, ou par un tiers qu’il a choisi, de faire sur « la chose » des actes matériels d’usage en fonction du but initial qui lui est imposé

Abusus : Droit constitutionnel qui permet d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels sur le bien, même celui de la perte de tout ou partie du bien.

Fructus : Droit de percevoir ce que « la chose » est susceptible de produire périodiquement sans altération chose ou avec altération de la chose.

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Question 3

Aliénation d’un bien. Qu’elle est la bonne définition ?

Opération par laquelle celui qui aliène transmet à autrui la propriété d’une chose ou un droit.

Opération par laquelle celui qui aliène transmet volontairement à autrui la propriété d’une chose ou un droit.

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Question 4

L’aliénation peut être faite ...

à titre amical

à titre onéreux

à titre gratuit

à titre exclusif

à titre particulier

à titre universel

à titre commun

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Question 5

Acte de disposition ou acte d’administration. Quelle est la bonne définition ?

Les actes de disposition désignent les actes juridiques entraînant soit une transmission de biens ou de droits, soit une modification de la valeur d’un bien comme la conclusion d’un prêt.

Les actes de disposition désignent les actes juridiques entraînant soit une transmission de biens, soit une modification de la valeur d’un bien comme la conclusion d’un prêt.

Les actes d'administration désignent les actes qui relèvent de la gestion d'un patrimoine en vue d'en conserver la valeur ou de le faire fructifier.

Les actes d'administration désignent les actes qui relèvent de la gestion normale d'un patrimoine en vue d'en conserver la valeur ou de le faire fructifier.

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Question 6

Choisissez les bonnes caractéristiques du droit de propriété.

Absolutisme

Facultative

Exclusivité

Viager

Perpétuité

Imprescriptibilité

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Question 7

Comment est mis à jour le cadastre ?

Remaniement

Demande de modification du parcellaire

Annonce des agence immobilières

Permis de démolir ou de construire

Acte notarié de cession d’un bien immobilier

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Question 8

Quelle est la bonne définition du bornage ?

Il définit juridiquement sur le terrain les limites des propriétés privées.

Il matérialise sur le terrain la ligne séparant deux espaces contigus.

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Question 9

Quelles sont les catégories de fruits ?

Fruit naturel

Fruit mécanique

Fruit civils

Fruit industriel

Fruit inné