Loi sur l'eau - QCM J1 - Session 221305A

Ce QCM est destiné à vous permettre de faire le point sur les connaissances abordées lors de la première journée de la formation Loi sur l'eau.
Pour challenger un peu l'exercice, chaque bonne réponse est cotée 1 point et l'ensemble vaut 37 points.
Bon travail !

réponse obligatoire

Question 1

Inscrivez vos nom et prénom

réponse obligatoire

Question 2

Quels sont les différents types de Directive ?

Directive Administrative

Directive Légale

Directive d’urbanisme

Directive européenne

Directive nationale

réponse obligatoire

Question 3

La DCE n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit une approche nouvelle de la protection des milieux aquatiques. Quels sont les problèmes qu’elle aborde ?

Insuffisance des ressources en eau

Usage industriel

Economie d’eau

Irrigation en agriculture

Réutilisation des eaux usées

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Question 4

Quel sont les objectifs de la DCE ?

Non dégradation des ressources et des milieux

Bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée

Réduction des pollutions liées aux substances

Respect des normes dans les zones protégées

réponse obligatoire

Question 5

Principe du pollueur/payeur

Après analyse des dommages potentiels des usagers. On évalue les mesures préventives, de réparation éventuelles et en supporter les coûts.

Après analyse des bilans des pressions exercées par les usagers. On évalue les transferts financiers possibles vers le budget de l’État consacré à la protection de la ressource et on incite à une meilleure utilisation de la ressource.

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réponse obligatoire

Question 6

Responsabilité environnementale

Après analyse des dommages potentiels des usagers. On évalue les mesures préventives, de réparation éventuelles et en supporter les coûts.

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réponse obligatoire

Question 8

DCE – A quel article trouve-t-on les définitions des 41 termes en liens avec les milieux aquatiques ?

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réponse obligatoire

Question 9

La Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a créée

SAGE

IOTA

SDAGE

LEMA

réponse obligatoire

Question 10

La Loi n° 93-742 du 29 mars 1993 a créée

SAGE

IOTA

SDAGE

LEMA

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Question 12

Le Grenelle II décline de manière concrète le Grenelle I en terme d’orientation et modalité d’exécution des objectifs. Quels sont les 5 objectifs ?

Le climat et l’énergie

La préservation de la biodiversité

La création des sites Natura2000

Une nouvelle gouvernance écologique

La sanctuarisation des réserves en eau pour l’agriculture

La généralisation des consultations publiques

La mise à l’écart des associations lors des consultations

La création des CESER et CESE

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Question 13

Quelles affirmations sont exactes ?

SDAGE : Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

L’Agence de bassin intervient pour percevoir la fiscalité et financer les actions de protection des milieu aquatiques

Le SDAGE planifie, recommande et encadre la consommation de la ressource en eau et la préservation de milieux aquatiques.

Le SDAGE définit les orientations en matière de qualité et de quantité de la ressource en eau.

réponse obligatoire

Question 14

Quelles affirmations sont exactes ?

Le SAGE planifie, recommande et encadre la consommation de la ressource en eau et la préservation de milieux aquatiques.

Le SAGE définit les orientations en matière de qualité et de quantité de la ressource en eau.

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE se compose des documents suivants un PAGD et un règlement

SAGE : Schéma d’Autorisation et de Gestion des Eau

réponse obligatoire

Question 15

Quelles affirmations sont exactes ?

Le SAGE est défini à l’échelle d’un bassin versant hydrographique

Tous les bassins versants hydrographiques ont établi un SAGE

Mettre en place un SAGE est une démarche non obligatoire

Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.

C'est parti !

Loi sur l'eau - QCM J1 - Session 221305A

Inscrivez vos nom et prénom

Quels sont les différents types de Directive ?

La DCE n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit une approche nouvelle de la protection des milieux aquatiques. Quels sont les problèmes qu’elle aborde ?

Quel sont les objectifs de la DCE ?

Principe du pollueur/payeur

Responsabilité environnementale

DCE – Combien d’articles et combien d’annexes

DCE – A quel article trouve-t-on les définitions des 41 termes en liens avec les milieux aquatiques ?

La Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a créée

La Loi n° 93-742 du 29 mars 1993 a créée

Quels sont les 6 secteurs concernés par les engagements du Grenelle I ?

Le Grenelle II décline de manière concrète le Grenelle I en terme d’orientation et modalité d’exécution des objectifs. Quels sont les 5 objectifs ?

Quelles affirmations sont exactes ?

Quelles affirmations sont exactes ?

Quelles affirmations sont exactes ?