CPAUPE suite (2/2)

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre nom ?

2.2 Sobriété et efficacité énergétiques

Question 2

a. Démarche de certification ou niveau équivalent PassivHaus
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 5 points

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Question 3

b. Application des principes de l’architecture bioclimatique dont mise en place de protections solaires adéquates (confort d’été)
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 5 points

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Question 4

c. Besoin bioclimatique (chauffage, refroidissement, éclairage artificiel) inférieur à la RE2020 : bbiomax - 10%
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 4 points

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Question 5

d. Étanchéité à l’air renforcée : < 0,6 m3/h.m²
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points (+ 1 point pour les logements semi-collectifs ou collectifs)

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Question 6

e. Installation de triple vitrage au Nord
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 2 points

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Question 7

f. Interdiction de la solution tout gaz
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 2 points

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Question 8

g. Absence de PAC air-air
Règle : s'applique pour les logements individuels et individuels groupés
Valeur : 2 points

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Question 9

h. Végétalisation de l’ensemble de la toiture
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 2 points (+ 1 point pour les logements individuels)

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2.3 Énergies renouvelables

Question 10

a. Mise en place (ou raccordement à) d’un micro-réseau de chaleur et couvrir 70% des besoins en chaleur par ce moyen
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 5 points

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Question 11

b. Couvrir 20% des besoins de chaleur par EnR si pas de raccordement à un micro-réseau de chaleur
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 5 points

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Question 12

c. Indicateur Coefficient d'Énergie Primaire (CEP,nr = correspond à la consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment en kWh d'énergie primaire/m²/an) - inférieur aux niveaux max de la RE 2020
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 4 points

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Question 13

d. Réaliser une étude EnR'&R sur trois scénarii incluant une mutualisation énergétique et mise en place d’un scénario
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points (+ 1 point pour les logements individuels)

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Question 14

e. Recours à une solution éligible au Fonds Chaleur EnR thermique : bois énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale…
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points (+ 1 point pour les logements individuels)

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Question 15

f. Intégration de toitures PV-Ready
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points (+ 1 point pour les logements individuels)

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2.4 Matériaux et impact carbone

Question 16

a. Construction en structure bois
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 5 points

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Question 17

b. Construction en structure mixte
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points

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Question 18

c. Intégration d’une part minimale de matériaux biosourcés
Règle : s'applique pour tous les logements
Pour les logements individuels et individuels groupés = 42 kg/m² SP (niv.1 label Biosourcé)
Pour les logements semi-collectifs et collectifs = 24 kg/m² SP (niv.2 label Biosourcé)
Valeur : 3 points

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Question 19

d. Anticipation de l’exigence de la valeur de l’Ic construction (Impact sur le changement climatique)
Règle : s'applique pour tous les logements
Pour les logements individuels et individuels groupés = Valeur 2025, à actualiser : 530 kg éq. CO²/m²
Pour les logements semi-collectifs et collectifs = Valeur 2025, à actualiser : 650 kg éq. CO²/m²
Valeur : 3 points

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Question 20

e. Recours au réemploi par les plateformes telles que BatiRecup* pour un à plusieurs lots (menuiseries...)
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points

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Seuils minimaux de points à atteindre à l'échelle de chaque projet

Les seuils proposés sont les suivants :
- 20 points (sur 82) pour les individuels
- 25 points (sur 97) pour les individuels groupés
- 35 points (sur 111) pour les semi-collectifs
- 45 points (sur 115) pour les collectifs

Question 21

Les seuils de points vous semblent-ils cohérents ?

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III - ORIENTATIONS DÉBATTUES AVEC LES HABITANTS
1. Le stationnement automobile

Question 22

a. Quel nombre de places de stationnement par logement libre faut-il définir dans le CPAUPE ?
(Pour rappel, il n'est pas possible d'imposer plus d'une place par logement pour les logements locatifs sociaux)

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Question 23

b. Faut-il autoriser les carports de façon encadrée ?
(c'est à dire que la création d'un carport pourrait être demandée dans la fiche de lot, à condition d’une implantation harmonieuse par rapport à la construction principale et à l’espace public).

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2. Les clôtures

Question 24

Faut-il imposer un nombre minimum d’essences végétales (3 par exemple) dans la composition de la haie en limite de l’espace public ?

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Question 25

Faut-il autoriser d’autres types de toitures que les toitures mono-pentes, les toitures à 2 pans et les toitures-terrasse ?

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Merci pour votre participation.