CPAUPE

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre nom ?

I. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ DU PROJET AU CPAUPE

Question 2

Etes-vous d'accord pour qu'un séquestre soit mis en place dans le cadre du CPAUPE ?
Le pétitionnaire déposerait une caution au moment de la signature de la promesse de vente qui lui serait restituée à l'achèvement des travaux, si le projet respecte le CPAUPE.

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Question 3

Etes-vous d'accord pour que la Ville missionne un architecte-conseil pour accompagner les porteurs de projet dans la mise en oeuvre du CPAUPE et vérifier le respect des prescriptions ?

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Question 4

Etes-vous d'accord pour que la Ville missionne une structure d'accompagnement environnementale et énergétique (type ALEC) pour accompagner les porteurs de projet dans la mise en oeuvre du CPAUPE et vérifier le respect des prescriptions ?

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II. LES CONTRIBUTIONS ENVIRONNEMENTALES

Question 5

Y-a-t-il des contributions environnementales auxquelles la Ville doit s’opposer ?

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Le nombre de points attribués par contributions est-il cohérent ?
Merci de donner son avis sur chacune des contributions :

1/ Échelles du quartier et du lot
1.1 Nature en ville et perméabilité des sols

Question 6

a. Accroissement de la surface de pleine terre :
Règle : + 10% par rapport à la règle initiale du CPAUPE - s'applique pour tous les logements
Valeur : 2 points

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Question 7

b. Accroissement de la surface perméable
Règle : + 10% par rapport à la règle initiale du CPAUPE - s'applique pour tous les logements
Valeur : 1 point

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Question 8

c. Renforcement des plantations en faveur de l’indice de canopée
Règle : 1 arbre de moyen à grand développement / 75 m² de pleine terre exigée
Valeur : 1 point

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Question 9

d. Mise en place d’un système de gestion alternative des eaux pluviales (bassin, noue) lorsque non imposé par PLUi
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 1 point

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Question 10

e. Utilisation exclusive de systèmes de fosses continues pour l’implantation des arbres dans les espaces de stationnement
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 1 point

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Question 11

f. Limitation des dangers pour la biodiversité :
- réduire l’effet miroir en rendant les surfaces vitrées visibles
- maîtriser les éclairages
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 1 point

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Question 12

g. Intégrer des habitats pour la faune sauvage dans le bâti ou les espaces extérieurs privatifs après analyse faunistique et floristique sur le site (ex : gîtes à différencier suivant les espèces visées).
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 1 point

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Question 13

h. Emploi d’essences de plantation majoritairement mellifères et/ou nourricières
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 1 point
Valeur : 1 point

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Question 14

i. Réalisation du nombre de places de stationnement correspondant au minimum imposé par le PLUi (sans place supplémentaire)
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 2 points

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1.2 Usages et mutualisation des espaces communs

Question 15

a. Mise en place d’un local et/ou service mutualisé tel que : atelier de création, atelier de réparation, local pour outils de jardinage, espace en rapport avec la thématique de la chambre bocagère (BdM), jardin partagé en toiture, conciergerie multiservices, colis, équipement numérique…
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 16

b. Mutualisation des espaces de stationnements entre les typologies de logements (BdM) ou destinations des constructions (CV)
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 17

c. Mise en place d’un système de collecte et de réutilisation des eaux de pluie pour un usage intérieur, suivant les recommandations du guide technique « La récupération d’eau de pluie pour préserver la ressource » de l’ALEC
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points

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Question 18

d. Mise en place d’un système de collecte et de réutilisation des eaux de pluie pour un usage extérieur, suivant les recommandations du guide technique « La récupération d’eau de pluie pour préserver la ressource » de l’ALEC
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 2 points

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Question 19

e. Mise en place d’un système de compostage partagé réutilisé pour espaces verts communs
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 1 point

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2/ Échelle du bâtiment
2.1 Qualité d’usage et évolutivité des espaces privés

Question 20

a. Plus de 90 % de logements traversants
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 5 points

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Question 21

b. Absence de logement mono-orienté
Règle : s'applique pour les logements collectifs
Valeur : 4 points

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Question 22

c. Respect d’une surface habitable minimale par typologie de logements ( T1 =28m², T2=45m², T3=62m², T4=79m² et T5=96m²)
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 23

d. Atteinte des exigences NF habitat HQE en isolation acoustique
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 24

e. Atteinte des exigences NF habitat en isolation acoustique
Règle : s'applique pour les logements individuels groupés, semi-collectifs et collectifs
Valeur : 2 points

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Question 25

f. Réversibilité et éclairement naturel de l’ensemble des parkings
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 26

g. Mise en place de logements évolutifs
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 3 points

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Question 27

h. Installation d’une VMC double flux
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 3 points

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Question 28

i. Mise en place d’un cellier / espace de rangement en extérieur et intégré à la composition de façade pour tous les logements
Règle : s'applique pour les logements semi-collectifs et collectifs
Valeur : 2 points

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Question 29

j. Limitation de l’impact des matériaux sur la santé des habitants (peintures et revêtements intérieurs)
Règle : s'applique pour tous les logements
Valeur : 1 point

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