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Les Contrats

Contrôle des connaissances

réponse obligatoire

Question 1

Nom + Prénom + Classe

réponse obligatoire

Question 2

Pendant la phase précontractuelle, les parties sont tenues à une obligation

décocher

réponse obligatoire

Question 3

En cas de comportement fautif pendant la période précontractuelle, la partie fautive pourrait devoir :

décocher

réponse obligatoire

Question 4

La promesse unilatérale de vente

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Un consentement est éclairé quand il n'y a pas eu :

décocher

réponse obligatoire

Question 6

La nullité :

décocher

réponse obligatoire

Question 7

La clause pénale :

décocher

réponse obligatoire

Question 8

La force obligatoire des contrats :

décocher

réponse obligatoire

Question 9

La résiliation d'un contrat

décocher

réponse obligatoire

Question 10

La résolution d'un contrat :

décocher

réponse obligatoire

Question 11

Le contrat écrit est toujours obligatoire

décocher



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C'est facile et gratuit.
C'est parti !
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