Audit sur le double financement entre la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) et les autres programmes de l'Union

Précisions sur les procédures mises en place par les services instructeurs de la mesure FRR "Rénovation énergétique des logements sociaux" afin d'éviter, de détecter et de corriger le double financement entre la FRR qui finance la présente mesure et les autres programmes de l'Union notamment le FEDER.

réponse obligatoire

Question 1

Contrôlez-vous systématiquement, pour chaque dossier, l'absence de double financement entre la FRR et les autres programmes de l'Union ?

Oui. Expliquez votre choix de réponse dans la zone de commentaires.

Non. Expliquez votre choix de réponse dans la zone de commentaires.

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Commentaires

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Question 2

Quels contrôles réalisez-vous afin de garantir l'absence de double financement des dossiers sélectionnés ?

réponse obligatoire

Question 3

Le plan de financement présenté par le porteur de projet mentionne-t-il toujours les autres cofinancements prévus ou envisagés ?

Oui. Expliquez.

Non. Expliquez.

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Commentaires

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Question 4

Le porteur de projet a-t-il été informé en amont ou au démarrage de la procédure d'instruction de l'obligation d'absence de double financement ?

Oui. Expliquez.

Non. Expliquez.

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Question 5

Avez-vous écarté des dossiers ou fait modifié des dossiers car ils comportaient un risque de double financement ?

Oui. Donnez quelques exemples de dossiers et mentionnez le fonds européens en doublon.

Non.

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Question 6

Avez-vous effectué des croisements de fichiers ou d'informations avec les autorités de gestion du FEDER ou d'autres fonds européens susceptibles de financer des actions de rénovation des logements sociaux ?

Oui. Précisez les actions mises en place.

Non.

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