Enquête sur les titres restaurant

réponse obligatoire

Question 1

Merci de renseigner vos nom + prénom

Pour les agents bénéficiant des titres-restaurant, la participation « agent » est prélevée une fois/trimestre sur le salaire net à hauteur de 50% de la valeur faciale du titre-restaurant (à ce jour 3.00€/titre). En contrepartie, ils reçoivent un titre-restaurant d’une valeur de 6.00 € avec la participation « employeur » de 3.00€.
A l’arrivée des agents, il est demandé aux agents éligibles s’ils souhaitent en bénéficier.

réponse obligatoire

Question 2

Souhaitez-vous le maintien de l’attribution de titres-restaurant sachant que, pour les agents en bénéficiant, la participation est prélevée sur le salaire dans les conditions énoncées ci-dessus

2 - Le Mode d'utilisation

a) Le Format
Actuellement, les titres-restaurant sont délivrés sous format de chèque papier sur lequel apparaissent :
-la valeur faciale : il faut atteindre cette somme (6.00€ actuellement) pour pouvoir utiliser un titre ; les commerçants ne sont pas autorisés à rendre la monnaie
-le périmètre d’utilisation : exemple : valable dans toute la France
-le millésime : année d’édition et donc d’utilisation avec une tolérance jusqu’au 31/01 n+1

Si les titres-restaurant papier ne sont pas utilisés dans les conditions énoncées ci-dessus, ils sont refusés ou perdus.
La délivrance peut se faire sous forme de carte à puce personnelle prépayée et téléchargeable, limitant le risque de perte, de péremption et autorisant la consommation au centime près.

Les cartes sont équipées d’un code PIN et peuvent être mises en opposition 24h/24 et 7j/7 à distance en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse. Le compte de l’agent est rechargé automatiquement à chaque période (actuellement : 1 fois/trimestre). Le solde est consultable instantanément. La carte est valable 3 ans. Le montant est débité au centime près : il n’y a plus de millésime.

réponse obligatoire

Question 3

Seriez-vous intéressé(ée) par le passage à la carte à puce personnelle prépayée et téléchargeable

b) L’application
En détenant une carte à puce, vous pouvez consulter votre solde à tout moment dans votre espace personnel, votre application mobile et d’autres fonctionnalités (suivi de transaction, visualisation du solde global et journalier, mise en opposition de la carte, blocage temporaire de la carte, affichage du code PIN etc.)

réponse obligatoire

Question 4

Seriez-vous intéressé(ée) par l’accès à une application mobile en complément de la carte à puce personnelle prépayée et téléchargeable vous permettant d’utiliser votre épargne

3- La Valeur faciale

a) Evolution de la valeur faciale
Actuellement, les titres-restaurant sont d’une valeur faciale unitaire de 6.00 € avec une participation de l’agent de 50% (soit 3.00€).

réponse obligatoire

Question 5

Seriez-vous intéressé(e), sur le principe, par une évolution de la valeur faciale sachant que, pour 1.00 € d’augmentation de la valeur faciale, 0.50 € seront prélevés en plus sur votre salaire net ?
Vous gagnez, en contrepartie, 0.50€ de pouvoir d’achat en plus.

b) Si souhait d’une évolution, nouvelle valeur faciale :
Actuellement, les titres-restaurant sont d’une valeur faciale unitaire de 6.00 € avec une participation de l’agent de 50% (soit 3.00€). Un agent à temps complet peut recevoir jusqu’à 21 titres/trimestre, soit un prélèvement « agent » de 63.00€, correspondant à un gain de pouvoir d’achat de 63.00€.

Question 6

Si vous avez répondu OUI à la question précédente, quelle augmentation souhaiteriez-vous ?

4- Le nombre de titres restaurant

a) Evolution du nombre de titres
Actuellement, les titres-restaurant sont attribués sur une base de 21 maximum / trimestre pour un agent à temps complet ; pour les agents arrivant en cours de trimestre et les agents à temps non complet et à temps partiel, le droit est proratisé.

Question 7

Seriez-vous intéressé(ée), sur le principe, par une évolution du nombre de titres-restaurant ?

b)Si souhait d’une évolution, nouveau nombre :
Actuellement, le droit est de 21/trimestre correspondant à un prélèvement total annuel de 252.00€.
Selon la réglementation actuellement en vigueur, l’attribution se décline sur la base d’un titre maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier. Les jours d'absence(CA, RTT, arrêts maladie, formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.

Considérant que le nombre de jours ouvrés pour un agent à temps complet est de 228/an, soit 19/mois (selon le Protocole du Temps de Travail)

Question 8

Si vous avez répondu OUI à la question précédente, quel nombre souhaiteriez-vous ?

5 - La périodicité

a) Evolution de la périodicité
Actuellement, les titres-restaurant sont attribués le premier mois du trimestre suivant la période de calcul. Exemple : le nombre de titres-restaurant attribués en octobre tient compte des absences sur les périodes de congés scolaires du trimestre précédent, soit de juillet à septembre.
La périodicité peut se faire au mois, au trimestre, au semestre ou à l’année.

Question 9

Seriez-vous intéressé(ée), sur le principe, par une évolution de la périodicité ?

b) Si souhait d’une évolution, nouvelle périodicité :
Actuellement, les titres-restaurant sont délivrés tous les 3 mois. Le prélèvement trimestriel est de 63.00€.
La périodicité est paramétrée dans le logiciel de paie ; elle ne peut pas évoluer en cours d’année.

Question 10

Si vous avez répondu OUI à la question précédente, quelle périodicité souhaiteriez-vous ?

Question 11

Si vous souhaitez faire des observations ou propositions complémentaires :