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DRM002 - Séance 1

Ce QCM se compose de 9 questions en lien avec la séance 1.
J'ai attribué 1 point par bonne réponse et le maximum est 20. Ce n'est pas une note mais une façon de challenger un peu l'exercice.
Car l'enjeu principal est l'acquisition de notions.
Je vous souhaite un bon exercice qui se réalise en une fois.

réponse obligatoire

Question 1

Prénom
Nom

réponse obligatoire

Question 2

Le droit de propriété est consacré depuis le 26 août 1789 dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen aux articles ...

réponse obligatoire

Question 3

La notion de bien.
On distingue les biens ... (plusieurs réponses)

réponse obligatoire

Question 4

Quelle est la bonne définition.
Un bien consomptible est ...

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Quelle est la bonne définition.
Un bien fongible est ...

décocher

réponse obligatoire

Question 6

Si on pose que les droits sont soit "réels" soit "personnels" et qu'ils constituent "un rapport ou lien juridique".
Alors, "un droit personnel" est ...

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Si un droit est réel.
Alors, il donne un droit direct sur ...

réponse obligatoire

Question 8

La Loi considère qu'un droit sur un bien est aussi un bien.
Choisissez les bonnes expressions.

réponse obligatoire

Question 9

Le droit de propriété est donc un droit réel principal et il se compose de 3 attributs ou pouvoirs sur les biens.
Ces 3 attributs sont :

réponse obligatoire

Question 10

Un droit réel accessoire est l'accessoire d'une créance qui porte sur un bien.
Ce droit confère au créancier un "privilège" qui lui permet d'être préféré aux autres créanciers.
Ce droit accessoire confère 2 autres "Privilège". Lesquels ?




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